L’évolution technologique mondiale ne laisse indifférente les plus hautes autorités du pays. L’exécutif, en conseil des ministres du 1^er avril dernier, a adopté deux projets de lois autorisant l’adhésion du Togo à deux nouveaux instruments juridiques mondiaux.

Il s’agit, en effet, de la Convention relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, adoptée à Vienne, le 21 mai 1963, et la Convention sur la sûreté nucléaire, adoptée toujours à Vienne le 17 juin 1994.

Ces deux instruments juridiques sont d’une importance capitale, en matière nucléaire. La première vise instaurer un régime harmonisé de responsabilité civile applicable aux dommages nucléaires, avec des obligations, des garanties financières, et des règles d’indemnisation. 

Le second texte vise à établir et maintenir un haut élevé de sûreté nucléaire, notamment au niveau mondial, de sorte à protéger les populations et l’environnement contre les rayonnements ionisants, tout en gardant un œil sur la prévention des accidents dans les installations nucléaires civiles.

Notons que les années 2020, le Togo qui s’est doté d’une loi sur l’utilisation pacifique du nucléaire. Ainsi, cette récente disposition vise renforcer la crédibilité du pays au plan international, ceci profitant ainsi de sa notoriété.

Il faut souligner que le Togo siège depuis septembre 2025, au Conseil des gouvernements de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), l’organisme mondial, chargé de promouvoir l’utilisation sûre et pacifique des technologies nucléaires, de sorte à contribuer à la paix et à la sécurité dans le monde.

JPB

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