CESSIONS DE BIENS IMMEUBLES : La Taxe sur la plus-value soumise au régime déclaratif, rappelle l’OTR
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Dans un communiqué en date du 12 février 2025, l’Office Togolais des Recettes (OTR) rappelle aux contribuables les dispositions en lien avec le paiement de la taxe sur la plus-value de cessions à titre onéreux de biens immeubles, soumise notamment au régime déclaratif conformément aux dispositions de l’article 47 du Livre de Procédures Fiscales.
Dans les lignes qui suivent l’intégralité du communiqué relatif à la déclaration et au paiement de cette taxe :
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