TAXE SUR LES VÉHICULES A MOTEUR (TVM) : Début des pénalités depuis le 17 avril dernier
La prorogation du paiement de la Taxe sur les véhicules à moteur (TVM) a pris fin le 16 avril dernier à minuit. Depuis donc le 17 avril 2023, l’Office togolais des recettes (OTR) a entamé l’application des pénalités aux retardataires, ceci conformément aux dispositions des procédures fiscales.
Depuis le 17avril dernier, tous ceux qui ont manqué de s’acquitter de la TVM, devront payer des pénalités.
Conformément au calendrier fiscal en vigueur, « tout retard lié au paiement d’une taxe, est assortie d’une pénalité de 10%du montant dû ». Et cette pénalité est majorée de 01% chaque mois si le contribuable n’a pas daigné régulariser sa situation, nous renseigne l’OTR.
Ainsi, depuis le 17 avril dernier, tous ceux qui auront payé leur TVM, recevront une quittance de paiement de pénalité portant les informations relatives, ceci en dehors de la vignette délivrée après paiement.
Notons que les fonds collés au titre de la TVA servent à l’entretien et à la construction des routes.
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