TVM : L’OTR proroge (au 16 avril) l’échéance de son payement sans pénalité
Initialement fixée au 31 mars 2023, la date limite de paiement sans pénalité de la Taxe sur les véhicules à moteur (TVM) est prorogée au 17 avril prochain, informe l’Office togolais des recettes (OTR).
Dans un communiqué en date du 03 avril 2023, l’Office togolais des recettes (OTR) porte à la connaissance du public, notamment les propriétaires des véhicules à moteurs, que la date limite de paiement sans pénalité de la TVM (Taxe sur les véhicules à moteur), initialement fixée au 31 mars dernier, a été prorogée au 16 avril prochain.
Cette prorogation de deux semaines fait suite, note l’OTR, au constat de « l’affluence massive constatée aux guichets » de l’Office.
Ainsi, « pour permettre aux redevables personnes physiques de la taxe sur les véhicules à moteur (TVM) de régulariser leur situation, conformément aux dispositions de l’article 59 du Livre des procédures Fiscales (LPF) », il leur est accordé une rallonge de deux semaines.
De ce fait, l’OTR informe que les contrôles du paiement de la TVM débuteront le 17 avril 2023 sur toute l’étendue du territoire national.
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