CONSEIL DES MINISTRES DU 06 MAI 2026: Deux (2) projets de loi, un (1) décret, et des nominations au menu

L’ensemble de l’exécutif togolais était réuni, hier 06 mai 2026, autour du Président du Conseil, Faure Essozimna Gnasingbé, a la faveur d’un conseil de ministres. Au menu des travaux, l’examen et l’adoption deux projets de loi, relatifs au renforcement des instruments sur l’usage sûr de l’énergie nucléaire, et la création du Fonds vert Togo. Sa seconde partie des travaux a concerné les nominations.

Dans les lignes qui suivent, l’intégralité du communiqué ayant sanctionné les travaux :

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES

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Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 6 mai 2026, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président du Conseil.

Au cours des travaux, le Conseil a examiné et adopté deux (2) projets de loi, un (1) décret et procédé à des nominations.

Au titre des projets de loi

Le Conseil des ministres a adopté deux (2) projets de loi autorisant respectivement :

l’adhésion du Togo à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, adoptée à Vienne, en Autriche, le 5 septembre 1997 ;
la ratification de la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires, adoptée à Vienne, en Autriche, le 12 septembre 1997

Ces deux (2) instruments juridiques internationaux s’inscrivent dans la politique du gouvernement visant à encadrer l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique de l’énergie nucléaire.

La première convention vise à garantir un niveau élevé de sûreté dans la gestion des déchets radioactifs à l’échelle mondiale et à prévenir tout risque d’accident radiologique. L’adhésion à cette convention permettra au Togo de bénéficier d’une coopération technique internationale et de mieux faire face aux risques de trafic de déchets nucléaires sur le territoire national.

La seconde établit un régime international de responsabilité fondé sur la solidarité entre États, garantissant une indemnisation adéquate des victimes en cas de décès, de dommages corporels ou matériels et d’atteintes à l’environnement consécutifs à un accident nucléaire grave. Sa ratification ouvre à notre pays l’accès au mécanisme complémentaire de financement international pour la gestion des sinistres majeurs.

Par cette adhésion et cette ratification, notre pays renforce son dispositif juridique en matière de sûreté nucléaire et consolide son accès aux mécanismes internationaux de coopération et de financement.

Le Président du Conseil a, à cet effet, instruit les ministres concernés d’accélérer l’opérationnalisation complète de l’autorité nationale de sureté de sécurité nucléaire.

Aussi, a-t-il instruit d’identifier de manière exhaustive les risques réels auxquels notre pays est exposé en vue de procéder à l’élaboration et l’adoption des autres textes législatifs et règlementaires y afférents.

Au titre des décrets

Le Conseil des ministres a adopté le décret fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Fonds vert Togo

Ce décret s’inscrit dans la dynamique de renforcement de la gouvernance environnementale et d’adaptation des instruments nationaux aux enjeux croissants liés aux changements climatiques et à la finance verte. Il procède à la transformation du Fonds national de l’environnement en un mécanisme modernisé, dénommé « Fonds vert Togo », destiné à améliorer la mobilisation, la gestion et l’allocation des ressources financières en faveur de l’environnement et du climat.

Le Fonds vert Togo constitue un guichet unique national destiné à mobiliser, centraliser et orienter les financements publics et privés, nationaux et internationaux, au profit de projets à fort impact environnemental, social et économique. Il contribuera notamment à la gestion durable des ressources naturelles, à la lutte contre les effets du changement climatique, à la promotion des énergies renouvelables ainsi qu’au renforcement de la résilience des populations.

L’adoption de ce décret traduit la volonté du gouvernement de doter notre pays d’un instrument crédible, attractif et conforme aux standards internationaux, en vue de faciliter l’accès aux financements climatiques et de soutenir une croissance durable et inclusive.

Au titre des nominations

Pour le compte du ministère de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme :

Monsieur Meindou LEBIGAZA est nommé Secrétaire général du ministère de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.

Pour le compte du ministère de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et de la chefferie coutumière :

le Colonel (R) KONDI Kidighan est nommé préfet de l’Oti ;
le Commissaire divisionnaire (R) BALATE Mikidjièbe est nommé préfet de Kpendjal ;
le Colonel (R) AZIABA Ayi Sessi est nommé préfet de Doufelgou ;
le Colonel AKPAMOURA Koffi nommé préfet de Dankpen ;
Monsieur ANAKPA Mani est nommé préfet de Blitta ;
le Chef d’Escadron AGOH Mazamesso est nommé préfet de Mô ;
le Colonel (R) GNAKOU Aloègnim est nommé préfet de Haho ;
Monsieur GAVLO Komi Amen Martin est nommé préfet d’Amou
le Colonel (R) GNAKOFRE Yao est nommé préfet du Moyen-Mono.