Depuis l’adoption de la loi organique en 2020, la question de la déclaration des biens et avoirs des hauts dirigeants revient périodiquement dans le débat public comme un test de crédibilité pour le slogan « Gouverner autrement ». Alors que nous avançons en 2026, quel est l’état réel de cet exercice de transparence ?

Un cadre légal désormais bien en place

Le processus n’est plus une simple intention politique. Il repose sur un socle juridique précis. D’abord, la Loi Organique n° 2020-003, complétée en 2021, définit qui doit déclarer quoi. Ensuite, leMédiateur de la République est l’autorité centrale désignée pour recevoir ces déclarations. Enfin, la digitalisation se trouve être une réforme majeure. Elle a permis de simplifier la procédure avec la possibilité de remplir les formulaires en ligne, censée lever les freins bureaucratiques.

Qui pour donner l’exemple ?

L’un des moments forts de ces dernières années a été la déclaration solennelle des biens du Médiateur de la République, Mme Awa Nana-Daboya, devant la Cour Constitutionnelle. Ce geste se voulait le déclencheur d’une réaction en chaîne au sein de l’appareil d’État.

Le « ventre mou » du processus : Où sont les ministres et les députés ?

Si le cadre existe, la visibilité sur l’effectivité des déclarations reste floue pour le citoyen lambda.

L’absence de publicité : Contrairement à certains pays voisins, la loi togolaise protège strictement la confidentialité des déclarations. On sait que le processus est en cours, mais on ne sait pas qui a effectivement déposé son dossier, à l’exception de quelques annonces officielles sporadiques.

Le suivi des « assujettis » : Outre les ministres, des milliers d’agents (directeurs de sociétés d’État, officiers supérieurs, ordonnateurs de budgets) sont concernés. Le défi logistique pour le Médiateur est immense : recenser, vérifier et relancer les retardataires.

L’enjeu des sanctions : La loi prévoit des amendes et des poursuites en cas de non-déclaration ou de fausse déclaration. À ce jour, aucun cas de sanction publique n’a été documenté pour servir d’exemple.

Un enjeu de confiance pour 2026

Pour les partenaires au développement et la société civile, la déclaration du patrimoine n’est pas une formalité administrative. C’est l’outil premier de lutte contre l’enrichissement illicite.

Et le constat est patent. Le moteur est démarré, mais le véhicule avance à bas régime. Pour que la rupture avec les pratiques anciennes soit totale. Le passage de la déclaration « théorique » à une culture de l’intégrité « systématique » reste le grand chantier de cette année. Et l’opinion attend le premier de Togolais à ce tournant décisif de l’histoire du Togo.

MC

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