OTR / REGLEMENTATION DOUANIERE : Tolérance zéro pour la modification des manifestes après les délais légaux
Dans le secteur du commerce international, la rigueur documentaire est un pilier incontournable. Ayant constaté une recrudescence de pratiques irrégulières concernant la gestion des cargaisons, l’Office Togolais des Recettes (OTR) hausse le ton.
Par la note officielle N°010/2026/OTR/CG/CDDI/DEL, le Commissaire des Douanes et Droits Indirects (CDDI), Téi Konzi, tape du poing sur la table, et rappelle à l’ordre l’ensemble des acteurs de la chaîne logistique.
Selon ledit communiqué, il a été constaté que de nombreux opérateurs économiques, notamment des déclarants en douane et des consignataires, introduisent de manière répétée des requêtes visant à modifier les manifestes de cargaison.
Mais problème : ces demandes interviennent au-delà du délai légal fixé par la réglementation douanière en vigueur. Ce qui constitue une pratique qui perturbe le bon déroulement des opérations de contrôle et fragilise la transparence des flux marchands.
En effet, l’administration douanière est formelle : le manifeste est un document juridique qui engage la responsabilité de celui qui l’émet. Ainsi que le rappelle de l’article 357, alinéa 7 de la loi n°2018-007 du 25 juin 2018 portant code des douanes national : « Toute erreur ou omission constatée dans les manifestes constitue une infraction douanière caractérisée ».
Il ne s’agit donc pas d’une simple formalité administrative, mais d’un manquement grave à la législation.
Face à cette situation, la Direction des douanes tape fort. L’interdiction de modifier les écritures dans le manifeste après les délais est désormais absolue.
Cette mesure s’applique de manière stricte à tout le monde, notamment les Commissionnaires en douane agréés (transitaires) ; les Consignataires ; et les Agents du Commissariat des Douanes et Droits Indirects (CDDI) eux-mêmes.
Les risques encourus…
Toute personne (agent public ou opérateur privé), qui bravera cette interdiction ou facilitera une modification hors délai, s’expose à des poursuites et des sanctions disciplinaires et pénales pour complicité de fraude.
Il est donc attendu des opérateurs économiques de redoubler de vigilance lors de la saisie initiale des données, au respect scrupuleux des délais, mais aussi de faire preuve du civisme fiscal. C’est dire que le civisme fiscal et le respect scrupuleux des procédures ne sont pas négociables.
La Rédaction
E-mail : maciteinfo@gmail.com; bawela1@gmail.com
Pour vos annonces, publi-reportages, etc., joignez-nous au (00228)91515309/79872224
www.macite.tg, L’information, la bonne !
