ASSEMBLEE NATIONALE : 138 articles répartis en 10 titres, le règlement intérieur adopté
Près de deux semaines après sa rentrée inaugurale, la nouvelle législature présidée par le doyen d’âge Prof Aimé Tchabouré Gogué, a adopté son règlement intérieur. C’était jeudi 30 mai dernier, lors d’une séance de la session de plein droit.
Les députés de la nouvelle législature de l’Assemblée nationale, ont désormais leur règlement intérieur. Le document a été adopté jeudi 30 mai dernier, par la majorité absolue des députés présents.
Proposé par une Commission de 19 membres dirigée par le député Sélom Komi Klassou, le règlement intérieur est composé de de 138 articles répartis en 10 titres, ceci en tenant compte de la nouvelle configuration ou composition de l’hémicycle et des nouvelles dispositions constitutionnelles. Ce document est essentiel car régit l’organisation et le fonctionnement des assemblées parlementaires.
Plusieurs innovations ont été enregistrées dans e document, à savoir : la durée du mandat du président et du bureau de l’Assemblée nationale, fixée à trois (à3) ans renouvelable ; la durée des sessions ordinaires ramenée à trois (03) mois ; la consécration de la fonction législative par l’Assemblée nationale à titre principal ; l’élection du Président de la République en Congrès (Assemblée nationale et Sénat) ; les notions liées au groupe parlementaire ; la présentation des candidats du parti ou coalition de partis à la fonction de Président de la République ; la Commission mixe paritaires ; la procédure accélérée ; entre autres.
Le document a également revue les dispositions relatives à l’Etat d’urgence et l’Etat de siège ; l’initiative de révision de la Constitution appartient concurremment au Président du Conseil, 1/5 au moins des députés ou 1/5 des sénateur, …
Des clarifications ont été apportées dans ce nouveau document, quant aux commissions d’enquêtes et des missions d’information, le processus d’élection du Président de la République et la désignation du Président du Conseil, les rapports entre l’Assemblée nationale et certaines institutions de la République à l’instar du Conseil économique, social et environnemental ainsi que de la Cour de justice de la République.
JPB
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