Le débat autour de l’arrêt ECW/CCJ/JUD/01/26 de la Cour de Justice de la CEDEAO rendu le 29 janvier 2026, ne cesse de s’amplifier avec la récente sortie Réseau Panafricain des Organisations de Défense des Droits de l’Homme et des Associations de la Société Civile, réunissant plus de 50 organisations de défense des droits de l’homme et de la société civile. Réuni en conférence de presse, le 3 septembre dernier à Lomé, le Réseau Panafricain, avec à sa tête Me Bertin K. Amégah-Atsyon, est monté au créneau pour recadrer le débat.

Dans une déclaration liminaire, rendue publique au cours de cette conférence de presse, le Coordonnateur du Réseau, Me Bertin K. Amégah-Atson, tout en appelant à l’apaisement politique, invite les uns et les autres à la rigueur juridique. « (…) Nous respectons la Cour de Justice de la Cedeao, nous respectons le droit communautaire et nous respectons le débat contradictoire. Mais nous refusons également que cet arrêt soit interprété au-delà de ce qu’il dit réellement », a martelé Me Bertin K. Amégah-Atson.

Le Coordonnateur du Réseau panafricain dit : « Il y a ce que dit l’arrêt, et il y a ce que le Mémorandum voudrait qu’il dise… ».

 Relevant qu’il « y un écart (entre les deux positions, ndlr) que la société civile a le devoir de signaler », Me Amégah-Atsyon a tenu à préciser que : « La Cour n’a ni annulé la Constitution du 06 mai 2024, ni ordonné de transition, ni imposé de dialogue national. Ceux qui affirment le contraire ne commentent pas un arrêt : ils écrivent le leur ».

Estimant que le Mémorandum de l’opposition verse dans une interprétation abusive, le Réseau Panafricain souligne que « se prévaloir d’un arrêt tout en s’affranchissant des conditions de recevabilité que ce même arrêt a posées, c’est traiter le droit comme un argument à géométrie variable… ». Pour le Réseau fait noter que « derrière les apparences d’un débat juridique se cache une opération de communication politique et d’une manœuvre de récupération politicienne. »

« Notre rôle, en tant que société civile, est de ramener ce débat là où il doit rester : sur le terrain des faits », a martelé Me Amégah-Atsyon.

Tout en dénonçant « l’interprétation erronée de la décision, débouchant sur un mémorandum dont l’objet est de faire glisser un sujet strictement juridique sur un terrain strictement politique », le Réseau qualifie cette manœuvre de « diversion destinée à permettre à une opposition en quête de repère de se recomposer une place sur l’échiquier politique national, au prix d’une désinformation des citoyens ».

 « (…) Il est temps que les Togo cessent d’être instrumentalisés », dit le Réseau qui souligne qu’au-delà « de l’incompétence matérielle de la Cour de la communauté-Cedeao au regard de la Charte Africaine pour la Démocratie, les Elections et la Gouvernance ainsi que la question essentielle de la recevabilité de la requête et l’irrégularité des signataires ASVITO et ADDI, (…) cet arrêt, n’est, fondamentalement, que ne nature déclarative ».

Au motif que « le pouvoir de modifier la Constitution relève de la souveraineté nationale et appartient exclusivement au peuple togolais et à ses institutions », le Réseau Panafricain souligne que la « Cour n’a pas ordonné l’annulation de la Constitution togolaise du 6 mai 2024 », ni « ordonné le rétablissement automatique de la Constitution de 1992 » et « n’a déclaré nulles les institutions issues de la réforme ».  

Le Réseau Panafricain a rassuré que « les institutions de la République fonctionnent conformément au cadre constitutionnel en vigueur et les désaccords politiques relèvent de la confrontation légitime des idées. Elles ne sauraient à elles seules être assimilées à une crise institutionnelle ».

Estimant que « la démocratie ne peut se réduire à l’affirmation d’une seule lecture de la réalité nationale. Elle suppose l’acceptation de la contradiction, le respect des institutions et la reconnaissance de la diversité des opinions », le Réseau, pour finir, invité les « acteurs de la vie publique à dépasser les querelles de personnes et les logiques de confrontation pour privilégier l’intérêt supérieur de la Nation (…) ».

MC

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