La multiplication des risques de pollution maritime, les menaces croissantes liées au transport des hydrocarbures et des substances chimiques dangereuses, ainsi que les conséquences environnementales et économiques que peuvent provoquer les accidents en mer suscitent de vives préoccupations. Entre déversements d’hydrocarbures, contamination des eaux marines, destruction des ressources halieutiques et insuffisance des mécanismes de réparation et d’intervention, les États côtiers sont de plus en plus exposés à des catastrophes aux impacts parfois considérables.
Face à cette situation, les députés ont adopté à l’unanimité, ce vendredi 15 mai 2026, deux projets de loi destinés à renforcer la protection du milieu marin et les capacités de réponse du Togo face aux risques de pollution maritime.
Le premier projet de loi porte sur l’adhésion du Togo au Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (OPRC-HNS 2000).
Le deuxième autorise l’adhésion du Togo à la convention internationale de 1992 portant création d’un fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL).
Ces deux projets de loi ont été adoptés lors de la deuxième séance plénière de la première session ordinaire de l’année. Les travaux ont été présidés par le Professeur Komi Selom Klassou, Président de l’Assemblée nationale, en présence de Edem Kokou Tengué, ministre délégué chargé de l’économie maritime.
Le premier projet de loi vise à mettre en place des systèmes nationaux de préparation et d’intervention et à fournir un cadre mondial de coopération internationale en matière de lutte contre les événements ou risques graves de pollution des mers. Il oblige également les navires à prévoir à bord un plan d’urgence contre la pollution par les hydrocarbures et à notifier tout incident au cours duquel des hydrocarbures sont déversés dans la mer ou sont susceptibles de l’être.
L’adhésion du Togo à la convention FIPOL, quant à lui, vient renforcer l’arsenal juridique national en permettant au Togo d’avoir accès au Fonds international d’indemnisation. Le Fonds permet la réhabilitation ou la remise en l’état de l’environnement marin affecté par la pollution. Il permet également de dédommager les populations riveraines et autres victimes directes ou indirectes des éventuelles pollutions.
Pour Atcholi Aklesso, Président du groupe parlementaire Union pour la République (UNIR), l’adoption des deux projets de loi s’inscrit dans la vision éclairée de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président du Conseil, dont l’engagement constant a permis au Togo de renforcer sa gouvernance maritime et de consolider son cadre normatif en matière de sécurité et de protection de l’environnement.
« L’examen approfondi de ces deux projets de loi a permis de mettre en lumière leur pertinence, leur cohérence avec les priorités nationales et leur conformité aux engagements internationaux de notre pays », a-t-il déclaré.
Pour Edem Kokou Tengué, ministre délégué chargé de l’économie maritime, le vote en première lecture de ces deux textes suit trois objectifs à savoir protéger, rassembler et transformer. Il s’agira dans un premier temps de protéger les côtes du Togo, les pêcheurs et l’environnement marin, ensuite de rassembler les pays voisins dans une coopération régionale dans le cadre de la lutte contre la pollution maritime et enfin de transformer la place portuaire en lui donnant le cadre juridique des grandes places maritimes mondiales.
« Le gouvernement n’entend pas faire de ces deux conventions des textes ratifiés puis oubliés. L’actualisation du plan de lutte contre la pollution maritime, le renforcement de notre dispositif national de réponse, la mise en place des procédures de remontée des données vers le fonds international, tout cela commencera dès l’adoption définitive », a affirmé le ministre.
Pour le Président de l’Assemblée nationale, ce vote en première lecture s’inscrit dans une démarche de protection du patrimoine naturel mondial. À travers ce vote favorable, le Togo pose un acte de lucidité et de solidarité internationale, a-t-il souligné. Selon lui, le Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, conscient de la position stratégique du pays, entend renforcer le rôle du Togo comme carrefour maritime de l’Afrique de l’Ouest.
L’adoption de ces deux textes permet ainsi de consolider cette ambition et de repositionner le pays sur l’échiquier maritime régional.
Il a également insisté sur la dimension préventive des textes adoptés, indiquant que leur intégration dans l’arsenal juridique national permet d’anticiper les risques de pollution plutôt que d’y faire face.
AN
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