La protection et la promotion des droits des personnes handicapées franchissent une nouvelle étape au Togo. Réunis au cours de la deuxième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2026, le vendredi 15 mai dernier, les députés ont adopté définitivement et à l’unanimité, le projet de loi autorisant la ratification du protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique.

La séance a été présidée par le Prof. Komi Selom Klassou en présence de Gilbert Bawara, ministre des Relations avec le parlement et les Institutions et de Mme Martine Moni Sankaredja-Sinandja, ministre des Solidarités, du Genre, de la Famille et de la Protection de l’Enfance.

Le texte adopté en première lecture par la première chambre, le 31 décembre 2025, a été transmis à la seconde chambre, qui a procédé à son tour à l’étude puis à l’adoption du projet de loi dans les mêmes termes le 19 mars 2026.

Dans une note adressée au Président de l’Assemblée nationale, Barry Moussa Barqué, Président du Sénat, a officiellement transmis le texte adopté en vue de son adoption définitive par la première chambre, suivant la procédure de la navette parlementaire.

Présentant les enjeux du projet de loi, la ministre de l’Action sociale, de la Solidarité et de la Promotion de la Femme, Mme Martine Moni Sankaredja-Sinandja, a souligné l’importance de ce protocole élaboré à partir des réalités sociales, culturelles et économiques africaines afin d’apporter des réponses adaptées aux défis spécifiques auxquels font face les personnes handicapées sur le continent. Elle a rappelé que ce texte vient renforcer les engagements internationaux du Togo, notamment la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, à laquelle le pays est partie depuis 2011.

Selon la ministre, le protocole consacre les personnes handicapées comme « des sujets de droits à part entière » et garantit des droits essentiels, notamment en matière d’éducation inclusive, d’accès aux soins, à l’emploi, à la justice ainsi qu’à la protection contre les violences et discriminations.

« Par ce vote historique, vous réaffirmez avec force que la dignité humaine ne saurait souffrir d’aucune discrimination fondée sur le handicap », a-t-elle déclaré tout en réitérant l’engagement du gouvernement à assurer une mise en œuvre effective du texte au bénéfice des populations concernées.

AN

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