Entre réformes législatives, bilans ministériels et ajustements administratifs, le Conseil des ministres du 8 juillet 2026 a tourné à plein régime. Avec deux projets de loi adoptés, trois communications majeures présentées et une nomination actée, l’exécutif togolais pose de nouveaux jalons pour les priorités socio-économiques du pays.

Dans les lignes qui suivent, le point complet sur les annonces officielles.

Compte rendu du Conseil des ministres – Lomé, 8 juillet 2026

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 8 juillet 2026, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président du Conseil.

Au cours des travaux, le Conseil des ministres a adopté deux (2) projets de loi, écouté trois (3) communications et procédé à une (1) nomination.

1. Au titre des projets de loi

• Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi portant création, missions, organisation et fonctionnement de la Caisse des dépôts et consignations en République togolaise.

Le projet de loi adopté ce jour vise à créer la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui aura pour missions, en qualité de tiers de confiance, d’assurer la collecte et la conservation des fonds publics et privés mis à sa disposition, de recevoir les dépôts et consignations administratifs et judiciaires ainsi que les cautionnements, et de gérer ces ressources au moyen de placements sécurisés et rentables.

Les ressources ainsi mobilisées seront orientées vers le financement à long terme de projets structurants, en cohérence avec les priorités nationales de développement.

Cette réforme s’inscrit dans un contexte international marqué par la raréfaction des financements et les tensions sur les marchés de capitaux. Dans cet environnement, le renforcement des mécanismes de mobilisation des ressources internes constitue une priorité du gouvernement afin de soutenir durablement le financement de l’économie et des investissements stratégiques.

• Le Conseil des ministres a également adopté le projet de loi modifiant la loi n° 2018-028 du 10 décembre 2018, instituant les juridictions commerciales en République togolaise, modifiée par la loi n° 2020-002 du 7 janvier 2020.

Les juridictions commerciales, instituées pour offrir un cadre juridictionnel spécialisé garantissant un règlement rapide et sécurisé des litiges commerciaux, doivent aujourd’hui adapter leur fonctionnement aux exigences croissantes de célérité de la justice, à la transformation numérique des services publics et aux évolutions du droit communautaire.

A cet effet, le présent projet de loi introduit plusieurs innovations majeures. Il consacre notamment la possibilité de rendre les décisions sur support électronique, autorise la tenue d’audiences par visioconférence, renforce l’encadrement des délais de procédure, crée une chambre des procédures collectives d’apurement du passif et adapte les règles applicables aux petits litiges. Il assure également la mise en conformité du droit national avec les dispositions de l’Acte uniforme de l’OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution.

Ce texte contribuera à moderniser l’administration de la justice commerciale, à améliorer l’environnement des affaires et à renforcer la confiance des opérateurs économiques.

• Au titre des communications

• Le Conseil des ministres a écouté une communication relative à la campagne nationale de distribution gratuite de moustiquaires imprégnées d’insecticide, présentée par le ministre de la santé, de l’hygiène publique, de la couverture sanitaire universelle et des assurances

La campagne nationale de distribution gratuite de moustiquaires imprégnées d’insecticide, organisée tous les trois (3) ans au Togo, conformément aux recommandations de l’organisation mondiale de la santé (OMS), vise à renforcer la prévention du paludisme à travers la couverture universelle des ménages.

Cette 6ème édition se déroulera en deux (2) phases, priorisant les régions à forte prévalence des risques de paludisme.

En autorisant le démarrage effectif de cette campagne, le gouvernement appelle les populations concernées à faire preuve de responsabilité et de collaboration et à réserver un bon accueil aux agents distributeurs, pour faciliter le bon déroulement des opérations sur l’ensemble des sites de distribution.

• Le Conseil des ministres a également écouté une communication relative à l’organisation d’une conférence de haut niveau sur les contrats de partenariats public-privé, présentée par le ministre délégué chargé de la promotion des investissements et de la souveraineté économique.

Une Conférence de haut niveau sur les contrats de partenariat public-privé (PPP) se tiendra le 3 septembre 2026 à Lomé, consolidant la position du Togo comme une plateforme logistique, industrielle et de services de référence en Afrique de l’Ouest.

Organisée en partenariat avec le Club PPP MedAfrique, cette conférence vise à promouvoir le recours aux PPP comme un mode de financement complémentaire des investissements publics et à partager les meilleures pratiques internationales. Elle contribuera à renforcer les capacités des décideurs publics en matière de PPP et à accélérer la mise en œuvre des projets d’infrastructures stratégiques.

Le Conseil des ministres a autorisé la tenue de cette conférence et a instruit les ministres concernés de prendre les dispositions nécessaires en vue de son organisation effective.

• Le Conseil des ministres a enfin écouté une communication relative au renouvellement des instances du Conseil national de la jeunesse, présentée par le ministre délégué, chargé de la jeunesse et des sports

Créé en 2008, le Conseil national de la jeunesse (CNJ) a pour missions de favoriser la contribution des jeunes au développement économique et social du pays et de promouvoir leur engagement citoyen.

La dernière équipe dirigeante étant arrivée au terme de son mandat, les élections en vue de son renouvellement n’ont pas pu être organisées, notamment en raison des réformes et réorganisations intervenues dans le secteur, ainsi que des évolutions institutionnelles liées à l’effectivité de la décentralisation.

La communication de ce jour ouvre la voie au lancement du processus de renouvellement des instances dirigeantes du CNJ, qui sera conduit par un comité ad hoc.

• Au titre des nominations

Par décret pris ce jour, le Président du Conseil a nommé le chef d’escadron Adjari Akata Magnassima, en qualité de directeur du garage central administratif, pour le compte du ministère des finances et du budget.

Fait à Lomé, le 8 juillet 2026

Le Conseil des ministres

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