Les risques liés aux activités nucléaires et radiologiques sont susceptibles d’avoir des répercussions durables sur la santé humaine, l’environnement et le tissu économique. Pour y faire face efficacement, il est essentiel de disposer d’un cadre juridique et réglementaire solide, capable d’encadrer ces activités et de garantir le respect des normes de sûreté et de sécurité.

Dans cette perspective, les députés ont adopté, le mardi 9 juin 2026, au cours de la troisième séance plénière de la première session ordinaire de l’année, quatre projets de loi visant à renforcer le dispositif national de sûreté nucléaire ainsi que les capacités de prévention, de gestion des déchets radioactifs et des accidents nucléaires au Togo.

La séance a été présidée par le Prof. Komi Selom Klassou, Président de l’Assemblée nationale, en présence de Robert Koffi Messan Eklo, Ministre délégué chargé de l’Énergie.

Il s’agit du projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à la convention sur la sûreté nucléaire, adoptée à Vienne le 17 juin 1994, et du projet de loi autorisant l’adhésion à la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, adoptée le 5 septembre 1997 à Vienne, en Autriche.

Les élus du peuple ont également adopté le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à la convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire, adoptée à Vienne, en Autriche, le 26 septembre 1986, ainsi que le projet de loi autorisant l’adhésion à la convention du 26 septembre 1986 sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique.

L’adhésion à ces conventions permettra au Togo d’approfondir l’harmonisation de sa législation avec les standards internationaux en matière de sûreté nucléaire et de gestion des substances radioactives. Elle contribuera aussi à l’amélioration de la capacité nationale d’anticipation et de gestion des événements susceptibles de présenter un risque radiologique.

Le Président du groupe parlementaire majoritaire UNIR, l’honorable Aklesso Atcholi, a souligné que, malgré les apports du nucléaire, il est indispensable d’établir et de maintenir un haut niveau de sûreté afin de protéger les personnes, les biens et l’environnement contre les effets potentiels des activités nucléaires.

« Le nucléaire est une énergie d’avenir, utile dans plusieurs secteurs, notamment la production d’électricité, la santé, l’industrialisation, l’agriculture, l’élevage, ainsi que le renforcement de l’indépendance énergétique et de la souveraineté. À travers ces projets de loi, des garanties supplémentaires sont apportées pour mieux prévenir les risques liés à ces secteurs », a-t-il déclaré.

Une avancée saluée par le gouvernement

« Ces projets de loi traduisent une démarche cohérente : nous ne faisons pas que choisir une énergie d’avenir ; nous choisissons le plus haut standard de sécurité qui l’accompagne. Ratifier ces textes, c’est envoyer un signal fort à la communauté internationale : le Togo est un État moderne, responsable et rigoureux », a affirmé Robert Koffi Messan Eklo, Ministre délégué chargé de l’Énergie.

S’exprimant sur les enjeux des projets de loi adoptés en première lecture, le Prof. Komi Selom Klassou, a insisté sur la dimension de solidarité internationale face aux risques nucléaires et radiologiques.

« Instruit par l’histoire tragique de la catastrophe de Tchernobyl, le Togo est convaincu que face à des risques d’une telle ampleur, aucun État ne peut agir seul, et que la solidarité internationale est la réponse la plus efficace et la plus humaine », a-t-il déclaré.

Le Président de l’Assemblée nationale a ajouté que ces réformes s’inscrivent dans une vision plus large de protection des populations et de crédibilité internationale du Togo dans le domaine du nucléaire pacifique.

« Au-delà de ces textes, c’est l’avenir de notre pays dans le domaine du nucléaire pacifique qui se joue. C’est la protection de nos populations contre les risques radiologiques qui est en jeu. C’est la crédibilité du Togo comme partenaire fiable dans la communauté internationale qui est en question. Nous nous félicitons, à cet égard, de la pertinence de la démarche du Gouvernement. Je saisis cette opportunité pour rendre un hommage mérité au Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé (ndlr), qui a placé la modernisation du cadre juridique national et l’intégration du Togo dans les mécanismes multilatéraux de coopération au cœur de son action, faisant de la sécurité notre priorité et du progrès technologique notre horizon, à savoir la prévention et l’atténuation des accidents nucléaires », a-t-il conclu.

Ainsi, par l’adoption de ces différents textes, le Togo franchit une étape importante dans le renforcement de son dispositif de sûreté nucléaire et radiologique. Les quatre textes adoptés en première lecture par l’Assemblée nationale seront étudiés dans les mêmes termes par la chambre sœur, le Sénat dans les prochains jours, conformément au principe du système bicaméral.

In fine, ces quatre instruments adoptés seront mis en œuvre comme lois de l’État. Leur promulgation permettra au Togo de renforcer son cadre juridique et institutionnel en matière de sûreté nucléaire et radiologique, de bénéficier des mécanismes internationaux de coopération, d’assistance et d’échange d’informations, de garantir une meilleure protection des populations, de l’environnement et des activités économiques contre les risques d’accidents nucléaires et radiologiques.

AN

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