AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES : Voici les conditions pour bénéficier d’un régime douanier dérogatoire pour le gasoil…
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En respect de l’article 17 de la Loi N° 2025-002 du 31 Décembre 2025 portant Loi de Finances, exercice 2026, il est institué au profit des industries extractives ou manufacturières, un régime douanier dérogatoire pour le gasoil destiné au fonctionnement de leurs machines et engins mobiles non routiers. Mais pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions d’ailleurs cumulatives.
Dans un communiqué en date du 28 janvier 2026, le Commissaire Général de l’Office togolais des recettes (OTR), Yawa Djigbodi Tchègan, revient sur les conditionnalités.
Voici, dans les lignes qui suivent, l’intégralité de ce communiqué :
