La Représentation nationale s’est réunie à son siège, le lundi 29 décembre dernier, à l’occasion de sa 6ᵉ séance plénière de la 2ᵉ session ordinaire de l’année, afin d’examiner le projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

Après la présentation du rapport de l’étude en commission, suivie du débat général et de l’étude particulière, le projet de loi a été adopté à la majorité absolue des députés présents. La séance a été présidée par Son Excellence Professeur Komi Selom Klassou, Président de l’Assemblée nationale, en présence de Essowè Georges Barcola, ministre des Finances et du Budget, et de Gilbert Bawara, ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions.

La lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive constitue un enjeu majeur, dans la mesure où ces pratiques menacent directement la stabilité économique, la sécurité nationale et la crédibilité internationale des États. Le blanchiment de capitaux permet à des réseaux criminels de réinjecter dans l’économie, des fonds issus d’activités illégales, ce qui perturbe les circuits financiers, fragilise les institutions et alimente d’autres formes de criminalité.

C’est donc pour y faire face que le Togo a décidé de renforcer son cadre juridique et institutionnel. L’adoption de ce projet de loi ainsi que son harmonisation avec les standards communautaires et internationaux, constituent les principales réponses apportées.

Le présent projet de loi s’appuie sur les recommandations révisées du Groupe d’action financière (GAFI), publiées en février 2012, qui renforcent de manière significative le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

Il prend en compte la nécessité d’adapter le cadre juridique afin de rendre les mesures de lutte plus efficaces. Le texte réaffirme l’approche fondée sur les risques et invite les États à allouer les ressources de manière proportionnée aux risques identifiés.

Par ailleurs, il étend les obligations de vigilance aux prestataires de services d’actifs virtuels et précise les mesures de contrôle applicables à ces actifs. Enfin, il renforce les exigences relatives à l’identification des bénéficiaires effectifs des transactions, des personnes morales et des constructions juridiques, informations qui doivent être mises à la disposition des entités assujetties et des autorités compétentes.

Selon Aklesso Atcholi, Président du groupe parlementaire majoritaire UNIR, ce projet de loi constitue un outil stratégique essentiel destiné à protéger l’économie togolaise, à renforcer durablement la sécurité nationale et à préserver la crédibilité, la responsabilité et la respectabilité internationales du pays.

« Quant au financement du terrorisme, il constitue une menace directe contre la paix, l’intégrité du territoire, la cohésion sociale et la confiance qui unit les citoyens à l’État. Enfin, la prolifération des armes de destruction massive représente un danger planétaire auquel aucun pays responsable ne peut rester indifférent », a ajouté l’honorable Aklesso Atcholi.

Selon le ministre des Finances et du Budget, « la loi votée s’inscrit dans ce cadre, elle vise à prendre en compte les actions engagées par la communauté internationale et les États membres de l’UMOA en vue de renforcer le dispositif de lutte efficace contre le blanchiment de capitaux, les infractions sous-jacentes associées. », a affirmé le ministre.

Le Président de l’Assemblée nationale, S.E. Prof. Komi Selom Klassou, a quant à lui salué la portée du texte adopté et a réitéré l’engagement du Togo en faveur de la transparence financière et de la sécurité collective.

« En harmonisant notre législation avec les directives de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) et les standards internationaux du Groupe d’Action Financière (GAFI), nous envoyons un message clair : notre pays refuse d’être une terre d’accueil ou de transit pour les flux financiers illicites. La lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive est un combat permanent, qui exige la vigilance de tous : pouvoirs publics, institutions financières, professions assujetties et citoyens. », a souligné le Président de l’institution parlementaire.

S.E. Prof. Komi Selom Klassou, a aussi salué l’initiative du gouvernement et a rappelé que ce texte traduit concrètement l’engagement de S.E.M. Faure Essozimna Gnassingbé, Président du Conseil, à promouvoir un cadre économique sain et prospère tout en renforçant la sécurité nationale.

Poursuivant dans le même élan, il a souligné que ce projet de loi s’inscrit pleinement dans le cadre de la Constitution du 6 mai 2024, qui garantit la protection de l’ordre public économique, la bonne gouvernance financière et la responsabilité de l’État dans la prévention et la répression des infractions graves portant atteinte à la nation.

« L’adoption de ce texte témoigne de la volonté du Gouvernement et de la Représentation nationale de travailler de concert pour moderniser notre cadre institutionnel. La mise en œuvre de cette loi sera exigeante, mais elle est nécessaire pour maintenir la confiance des partenaires, des investisseurs et garantir la stabilité à long terme de notre Union », a-t-il conclu.

Cette adoption par les députés, marque un pas décisif dans l’engagement du Togo à renforcer sa résilience face à la criminalité financière, à protéger ses citoyens et à consolider sa position sur la scène économique et sécuritaire internationale.

AN

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