Dans l’optique d’assurer une meilleure traçabilité de l’origine des produits importés sous régime préférentiel, l’Office Togolais des Recettes (OTR) vient de renforcer les contrôles, notamment lors de la saisie de la Déclaration en Douane Unique (DDU) dans le système SYDONIA.

Dans une note en date du 12 septembre 2025, signée du Commissaire général, Dr Kokou Tchodiè, l’OTR annonce le renforcement de l’origine préférentielle des marchandises déclarées à l’importation.

Désormais, les opérateurs économiques se devront, lors de la saisie de la Déclaration en Douane Unique (DDU) dans le système SYDONIA, obligatoirement fournir certaines informations et des justificatifs pour toute marchandise qui bénéficie d’un tarif préférentiel lié à un code additionnel.

Il est dans ce sens « créé un champ bloquant pour toute utilisation d’un code additionnel donnant droit aux tarifs préférentiels lors de la saisie de la déclaration dans SYUDONIA », informe l’OTR.

Le communiqué précise que « ceci rend obligatoire le renseignement de la case 36 de la DDU, le chargement de la copie du Certificat d’Origine (CO) dans l’onglet « document scannés » et le renseignement du numéro du CO dans l’onglet ‘’document joints’’ ».

Notons que toutes ces mesures non seulement visent à lutter contre la fraude à l’origine et à garantir une application équitable des régimes douaniers préférentiels, mais aussi et surtout s’inscrit dans la droite ligne de l’alignement du pays aux normes sous régionales, notamment les accords commerciaux et des préférences tarifaires de la CEDEAO, de la ZLECAF, et autres.

Mabé B.

@macite.tg        

E-mail : maciteinfo@gmail.com; bawela1@gmail.com

Pour vos annonces, (publi)reportages, etc., joignez-nous au (00228)91515309/79872224

www.macite.tg, L’information, la bonne !