La Commission de l’Union européenne, s’appuyant sur les travaux du Groupe d’action financière (GAFI) et, en particulier, sa liste des « juridictions faisant l’objet d’un suivi renforcé », vient de mettre à jour la liste des pays à haut risque. Cette actualisation s’inscrit dans le cadre de la lutte internationale contre la criminalité financière. Sur cette nouvelle liste, on note la présence des pays tels que l’Algérie, l’Angola, ou encore le Kenya, … Dans le même temps, la Jamaïque, le Panama, le Sénégal, l’Ouganda et bien d’autres encore, voient leurs efforts de lutte contre la criminalité financière et le blanchiment de capitaux récompensés, et sont simplement radiés de cette liste.

Dans le cadre du renforcement de la lutte internationale contre la criminalité financière, la Commission de l’Union européenne vient de mettre à jour la « liste des pays et territoires à haut risque présentant des carences stratégiques dans leurs régimes nationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) ».

La Lutte Contre le blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) désigne l’ensemble des lois, textes réglementaires, mesures et outils utilisés dans le but d’identifier et de limiter les techniques et moyens permettant de blanchir de l’argent et de financer des entreprises criminelles.

Cette liste actualisée tient donc compte des travaux du Groupe d’action financière (GAFI) mais aussi de la liste des « juridictions faisant l’objet d’un suivi renforcé ».

L’Algérie, une intrigue…

Le 10 juillet dernier, la mise à jour de cette liste, avec l’entrée des juridictions comme l’Algérie, l’Angola, la Côte d’Ivoire, le Kenya, le Laos, le Liban, Monaco, la Namibie, le Népal et le Venezuela, n’étonne pas grand monde. Du moins, pour ce qui est d’Alger passé maître de la déstabilisation du Nord de l’Afrique, avec son soutien exprimé à la pseudo ‘’rasd’’.

Dans le même temps, certaines juridictions ayant fait « l’objet d’un suivi renforcé », ont été simplement radiées de cette liste. Il s’agit des juridictions des pays comme l’île de Barbade, Gibraltar, la Jamaïque, le Panama, les Philippines, les Sénégal, l’Ouganda et Émirats Arabes Unis.

Invitant les entités de l’Union couvertes par le cadre de lutte contre le blanchiment de capitaux, à faire preuve de vigilance accrue dans les transactions impliquant ces différents pays, la Commission de l’UE, en tant que membre fondateur du GAVI, relève qu’il est important de protéger le système financier de l’UE.

Tout en relevant que l’UE est étroitement « associée au suivi des progrès réalisés par les juridictions inscrites sur la liste, en les aidant à mettre pleinement en œuvre leurs plans d’action respectifs convenus avec le GAFI », la Commission note que « l’alignement sur le GAFI est important pour respecter l’engagement de l’UE à promouvoir et à mettre en œuvre les normes mondiales ».

Notons que pour parvenir à cette liste actualisée, la Commission dit avoir « examiné attentivement les préoccupations exprimées au sujet de sa proposition précédente et a procédé à une évaluation technique approfondie, fondée sur des critères spécifiques et une méthodologie bien définie, en intégrant les informations recueillies par l’intermédiaire du GAFI, les dialogues bilatéraux et les visites sur place dans les juridictions en question ».

Rappelons que ce processus d’actualisation est conforme à l’article 9 de la quatrième directive anti-blanchiment (quatrième directive anti-blanchiment) qui charge la Commission de mettre régulièrement à jour la liste des pays et territoires tiers à haut risque. Cette mise à jour « prend la forme juridique d’un règlement délégué, qui entrera en vigueur après examen et non-objection du Parlement européen et du Conseil dans un délai d’un mois (qui peut être prolongé d’un mois) », note-on.

MC

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