Les députés à l’Assemblée nationale ont adopté, le vendredi 07 mars dernier, deux projets de loi de règlement du budget de l’Etat, pour les exercices 2020 et 2021. Ce vote intervenu lors de la troisième séance plénière de la première session extraordinaire de l’année, s’est déroulé en présence des commissaires du gouvernement.

La Représentation nationale a passé au peigne fin les résultats de l’exécution du budget de l’Etat, pour les exercices 2020 et 2021, et la manière dont les recettes fiscales et non fiscales ont été mobilisée au cours de ces périodes, ceci dans un esprit de transparence et de bonne gouvernance, tout en contrôlant les dépenses dans un souci de stabilité budgétaire et de maîtrise de l’endettement. Ils traduisent une poursuite des efforts du gouvernement en faveur d’une gestion de plus en plus efficace du budget.

Cet exercice s’est déroulé en présence des émissaires du gouvernement, notamment le ministre des Droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République, Pacôme Adjourouvi, du Directeur général du budget et des finances, Essokiza Anakpa, représentant ministre de l’Economie et des finances.

Dans les faits, on note, pour l’exercice 2020, un montant total de 1.612,6 milliards FCFA de ressources réellement perçues, sur des prévisions initiales de 1.676,8 milliards, soit un taux d’exécution de 96,2%. Pour ce qui est des charges exécutées, au titre des programmes et dotations, il s’élève à 1.509,9 milliards FCFA contre une prévision de 1.676,8 milliards, soit un taux d’exécution de 90%.

Ainsi, l’exécution de la loi de finances, gestion 2020, s’est donc soldée par un résultat positif d’un montant de 102,8 milliards de francs CFA.

Le projet de loi de règlement, exercice 2021, présente un montant total des ressources réellement perçues est de 1.641,2 milliards FCFA, sur des prévisions initiales de 1.702,9 milliards, soit un taux d’exécution de 96,4%. Le montant des charges exécutées est, au titre des programmes et dotations, de 1.613,9 milliards sur une prévision de 1.702,9 milliards, soit un taux d’exécution de 94,8%.

Bien que positive avec un montant de 27,3 milliards de francs CFA, l’exécution de la loi de finances, exercice 2021, est en-deçà de celle de l’an dernier.

Pour le président de l’Assemblée nationale, Kodjo Adedze, « l’exercice de ce jour traduit la volonté commune du gouvernement et de la représentation nationale à œuvrer dans le sens de la démocratie et de la transparence financières en vue du développement et du bien-être des populations, une gestion rigoureuse malgré les contingences, une amélioration notable de la qualité des documents budgétaires, un respect méticuleux des procédures d’exécution budgétaire, une meilleure mobilisation des ressources internes ainsi qu’une meilleure traçabilité des ressources publiques ».  

Le ministre Pacôme Adjourouvi a, pour sa part, expliqué que « le vote des lois de règlement traduit l’attachement du gouvernement à la culture de la bonne gouvernance. Il s’inscrit dans la poursuite des efforts soutenus du gouvernement pour l’assainissement des finances publiques. Les débats enrichissants et les recommandations permettront d’améliorer continuellement la gestion des finances publiques et de garantir une meilleure allocation des ressources. Le Togo maintiendra le cap en matière de bonne gouvernance et de transparence dans la gestion des finances publiques ».

Le Président du groupe parlementaire UNIR a, quant à lui, « félicité le Président de la République pour les réformes structurelles et structurantes, audacieuses, pragmatiques et salutaires lesquels à terme vont permettre de mettre en œuvre totalement l’exécution du budget programme », avant de témoigner toute son admiration au Président de l’Assemblée nationale pour son engagement et sa perspicacité dans la conduite des travaux.

Notons que les deux projets de loi de règlement, exercice 2020 et 2021 contiennent respectivement dix-neuf (19) articles.

JPB

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