La tenue, le 15 février 2025, des premières élections sénatoriales au Togo, a lancé la marche irréversible vers l’opérationnalisation des autres institutions prévues par la Constitution du 06 mai 2024. La décentralisation poussée du pouvoir politique, tout en renforçant les mécanismes de régulations du fonctionnement des pouvoirs publics, vient ainsi d’être actée.

Le Sénat, chambre haute du Parlement, est composée, conformément à la Constitution, de 61 membres dont les 2/3 sont élus par les par les représentants des collectivités territoriales et le tiers (1/3) des membres restant sont désignés par le Président du Conseil ou le Président de la République, ceci pour un mandat de six ans, renouvelable.

Avec la Constitution du 6 mai 2024, les mandats des élus sont harmoniés et rationnalise de fait, les dépenses d’organisation des élections. La Constitution de la Vème République, tirant les leçons du passé, a harmonisé le calendrier électoral afin de réduire les dépenses d’organisation des élections.

Ainsi, le Togo n’organisera qu’une seule élection générale chaque six (6) ans pour élire, les députés, les conseillers régionaux et municipaux. A l’issue des résultats, les conseillers régionaux et municipaux vont élire deux tiers des sénateurs puis le Président du Conseil nomme le tiers restant. Les sénateurs (élus et nommés) et les députés se réuniront en congrès pour élire le Président de la République, tandis que la majorité au sein de l’Assemblée nationale va se charger de désigner le Président du Conseil. Que d’économie du temps et d’argent avec la Constitution de la V^ème République !

Pourquoi un Sénat, est-ce une institution de plus ?

De l’avis de plus d’un, la mise en place et le fonctionnement du Sénat augurent des dépenses supplémentaires ‘’inutiles’’. Logique, n’est-ce pas ? Mais il faut élever les réflexions pour comprendre en faisant le bilan coût-avantage, pour comprendre que la mise en place et le fonctionnement du Sénat est une bonne pioche. Et pour cause.

D’ores et déjà, il faut comprendre qu’au-delà de sa contribution dans la mise en place des institutions de la V^ème République, le Sénat présente des avantages pour la gouvernance politique, économique et social d’un l’Etat.

Faire les lois pour régir la vie en société est l’attribution première et la plus importante de l’Etat. Désormais, l’Assemblée nationale n’a plus le monopole en la matière, elle le partage avec le Sénat. Pour certaines raisons, il peut arriver que la majorité à l’Assemblée nationale ne coïncide pas avec celle du Sénat. Et dans pareilles circonstances, le pouvoir de légiférer non seulement n’est plus de la seule compétence de la 1^ère Chambre, mais il est réparti entre les groupes politiques représentés dans les deux Chambres.

Et il ne faut surtout pas oublier que le Sénat est une Chambre de régulation de l’activité législative. Il use de ses prérogatives pour réguler le processus d’élaboration des lois en renforçant non seulement leur qualité mais aussi en veillant à ce que les aspirations et préoccupations des citoyens qui ont échappé aux députés soient pris en compte. Le Sénat participe donc à la réalisation du bonheur des citoyens, même si cela n’est pas quantifiable.

Le Sénat, un levier pour la bonne gouvernance…

Dans son fonctionnement, le Sénat participe au renforcement des mécanismes de gouvernance socioéconomique du pays. Le gouvernement soumet au Sénat pour débat, les projets, programmes et politiques publiques qu’il élabore.

A cette occasion, le Sénat s’assure de la prise en compte des besoins des citoyens, de l’adéquation des politiques publiques de l’Etat aux besoins réels, ainsi que l’impact potentiel de ces politiques publiques sur le quotidien des populations. Et de ce fait, le Sénat exerce un contrôle a priori des politiques publiques de l’Etat, assorti des suggestions et recommandations.

Sur un autre plan, le Sénat renforce la cohésion et la paix sociale, en veillant à l’équilibre dans le développement des collectivités. Représentant les collectivités territoriales, il s’assure du développement équilibré des différentes collectivités territoriales par la prise en compte de leurs diversités en termes de potentialités et défis dans une perspective de renforcement de la justice et de l’équité sociale. L’apport du Sénat, dans le fonctionnement et la régulation de la vie en société, n’est donc pas marginal.

Un gage d’alternance, un déverrouillage de plus de la vie politique

Contrairement aux idées reçues ou répandues au sein de l’opinion, la Constitution de la V^ème République favorise davantage l’alternance au pouvoir en garantissant une stabilité institutionnelle.

Primo, l’enjeu de chaque élection au Togo change. Les élections législatives et locales sont devenues les scrutins les plus importants. La pluralité des sièges à pourvoir décristallise le débat politique et réduit les tensions. Cela offre des possibilités de partage du pouvoir dans l’Etat qui n’est plus concentré dans les mains du Président de la République.

Secundo, l’architecture institutionnelle de la V^ème République renforce les mécanismes d’alternance au sommet de l’Etat, même en milieu de mandat parlementaire dès lors que le parti majoritaire décide de désigner en son sein un nouveau chef de parti.

Tertio, les partis ont la possibilité de former des coalitions majoritaires au sein de l’Assemblée nationale pour désigner en leur sein un Président du Conseil et élire le Président de la République.

Quarto, les moyens d’action entre le gouvernement et l’Assemblée nationale (droit de dissolution de l’Assemblée nationale et la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement) renforcent le contrôle réciproque et la collaboration nécessaires à l’efficacité et à la stabilité du fonctionnement de l’Etat.

JPB

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