Une opération pilote de recensement des domaines de l’Etat, menée du 24 septembre au 14 octobre dernier dans le District autonome du Grand Lomé (Dagl) ayant sillonné les 13 communes des préfectures du Golfe et d’Agoè-Nyivé, a révélé que plus de 68% des réserves administratives sont illégalement occupées. Face à cette situation, le gouvernement est monté au créneau pour appeler à libérer ces propriétés et domaines et inviter les collectivités familiales, propriétaires des domaines fonciers, au respect des dispositions réglémentaires.

Dans un communiqué conjoint des ministres en charge de l’Administration territoriale, de l’Economie, et de la Réforme foncière, en date du mardi 19 novembre dernier, le gouvernement demande aux occupants illégaux des réserves administratives de libérer, d’ici un an, ces propriétés et domaines appartenant à l’Etat.

Cette décision fait suite à une opération pilote de recensement de ces domaines, menée du 24 septembre au 14 octobre dernier, dans 13 communes des préfectures du Golfe et d’Agoè-Nyivé, dans le District autonome du Grand Lomé (Dagl), qui a révélé que plus 68% des réserves administratives étaient illégalement occupées.

Ces occupations illégales, il faut le souligner, constituent une menace pour la mise en place des équipements socio-collectifs tels que les hôpitaux, les marchés, les complexes sportifs et culturels, les places publiques, entre autres.

Selon le législateur, les domaines de l’Etat sont, en effet, « des parcelles ou immeubles réservés pour servir d’emprise aux services publics et aux installations d’intérêt général », et ne peuvent donc être cédés sauf pour quelque raison que ce soit.

Toit en appelant les populations à plus de vigilance dans m’acquisition de parcelles de terrain, ceci en milieu urbain, semi-urbain ou rural, le gouvernement invite à « redoubler de vigilance, en se renseignant préalablement auprès des services compétents de l’Urbanisme, du Cadastre, des Domaines, ou encore de l’Aménagement agricole, afin d’éviter de se faire vendre illégalement des réserves administratives ». 

Les collectivités familiales, propriétaires de domaines fonciers sont dans ce sens, appeler au respect des dispositions légales et règlementaires sur les superficies à lotir à l’Etat.

Mabé B.

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