Les parties prenantes du projet  » Bonne Gouvernance Financière (Gfg)  » viennent de valider le référentiel de contrôle à l’usage des contrôleurs financiers. Cette activité est consécutive au vaste chantier de réformes en matière de gestion des finances publiques, avec la transposition des directives de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) et des défis majeurs à relever, à savoir l’efficacité du contrôle, la démarche méthodologique à impulser (les stratégies de contrôle a priori et a postériori à mettre en œuvre) et l’harmonisation des pratiques de contrôle des dépenses publiques.

Dans ce cadre, depuis 2023, un recueil des bonnes pratiques et un document de stratégie de mise en œuvre des missions de la Direction Nationale du Contrôle Financier sur l’horizon 2024-2028, assorti d’un plan d’actions opérationnel et le référentiel de contrôle à l’usage des contrôleurs financiers, ont été élaboré

A en croire le ministère de l’économie et des finances, le référentiel de contrôles est un document qui permet de recenser les contrôles en vigueur (existants) et ceux à mettre en œuvre (cibles). C’est un support opérationnel qui liste et décrit les contrôles à réaliser suivant les orientations définies. Il propose une base de contrôles couvrant les principaux risques identifiés et est composé de plusieurs rubriques allant jusqu’à la description détaillée du contrôle, sa fréquence, le responsable de mise en œuvre, la formalisation etc. « Le référentiel des contrôles a pour finalité de proposer un cadre consensuel et une base de travail à l’ensemble des acteurs du contrôle, afin de s’assurer de la couverture des risques majeurs par des contrôles appropriés », informe-t-on.

Selon la directrice de cabinet du ministre de l’économie et des finances, le référentiel de contrôle (une première au Togo et dans la sous-région), est un outil capital de traitement des dossiers et un repère indispensable en matière de contrôle du service, fait à l’usage des contrôleurs financiers dans la perspective d’accompagnement du processus de modernisation d’un contrôle financier basé sur des pratiques contribuant ainsi à l’amélioration de la gestion efficiente des finances publiques.Elle a indiqué que le Gouvernement togolais reste attaché à la mise en œuvre et à l’approfondissement des réformes dans le but d’assurer le développement économique de notre pays, le Togo.

« C’est pour dire, toute l’importance que revêt, pour les hautes autorités de notre pays, la validation du référentiel de contrôle de l’exécution des finances publiques ; un outil novateur et unique dans la sous-région, dont le Togo devient l’initiateur et le pionnier. 

En 2017, la mutation de la direction du contrôle financier (Dcf) en direction nationale du contrôle financier (Dncf), par le décret n°2017-117/PR du 12 octobre 2017, constitue un signal fort, qui illustre clairement la volonté du Gouvernement togolais de mettre à niveau le contrôle financier dans le cadre de la poursuite de l’amélioration de la qualité des dépenses publiques », a déclaré la directrice de cabinet du Ministère de l’Economie et des finances.

Il est à rappeler que l’application des lois et décrets, dans le cadre des finances publiques, a permis à l’Etat Togolais de basculer en janvier 2021 en budget programme conduisant à la déconcentration complète de l’ordonnancement, à la délocalisation du contrôle financier sur toute l’étendue du territoire, ainsi qu’à l’extension de son champ d’application.

La Direction Nationale du Contrôle Financier s’est ainsi vue renforcée par de nouvelles missions, notamment l’appréciation de la performance des programmes, l’audit des dispositifs de contrôle interne, l’allègement du contrôle a priori, l’appréciation de la qualité de la programmation budgétaire et de la soutenabilité budgétaire.

La délocalisation du contrôle financier sur toute l’étendue du territoire s’est donc traduite par la nomination des contrôleurs financiers délégués en décembre 2020 et leur déploiement à partir de mars 2021 auprès de onze (11) regroupements de ministères et Institutions de la République, huit (08) délégations régionales, deux (02) universités du Togo et à la Commission électorale nationale indépendante.

            Ali SAMBA (In LE MEDIUM n°617 du 06 au 12 Août 2024)

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