Conformément aux dispositions de l’article 57 du Livre des procédures fiscales, la perception de la Taxe professionnelle unique (Tpu), communément appelée ‘’trimestre’’. A cet effet, l’Office togolais recettes (Otr) a, dans un communiqué en date du 22 avril 2024, rappelé que les contrôles relatifs au paiement de cette taxe, vont démarrer le 02 mai prochain, sur l’ensemble du territoire national.
Dans un communiqué en date du 22 avril 2024, l’Office togolais des recettes (Otr) rappelle les assujettis au paiement de la Taxe professionnelle unique (Tpu), communément appelée ‘’trimestre’’, que les contrôles relatifs au paiement de cette taxe, vont démarrer à partir du 02 mai prochain.
Tout en rappelant que la perception de cette taxe « se poursuit au titre du premier trimestre 2024 conformément aux dispositions de l’article 57 du livre des procédures fiscales », l’Otr appelle les transporteurs à se conformer aux dispositions en vigueur.
Notons que la Tpu se calcule sur une base forfaitairement déterminée et sur le chiffre d’affaires estimé par l’administration fiscale.
Dans l’optique de préserver l’équité dans son paiement, les grilles tarifaires de la Tpu sont définies par rapport au poids économique de chaque catégorie de véhicule à savoir le nombre de places ou le tonnage.
La Rédaction
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