TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES (TFPB) : Les immeubles d’habitations secondaires désormais soumis au paiement de ladite taxe
Dans un communiqué en date du 12 avril 2024, l’Office togolais des recettes (Otr) rappelle une disposition du Code général des impôts (Cgi) en vigueur depuis le 1er janvier 2024. Il s’agit de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (Tfpb) désormais imposable aux immeubles d’habitation secondaires.
Conformément aux nouvelles dispositions, note le communiqué signé du Commissaire général de l’Otr, Dr Philippe Kokou Tchodiè, « l’exonération de la Tfpb ne concerne désormais que l’immeuble d’habitation principale unique sur l’ensemble du territoire togolais ».
Ainsi, « à compter du 1er janvier 2024, les immeubles d’habitation secondaires, appartenant aux personnes physiques, ne bénéficient plus de l’exonération permanente de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (Tfpb) », poursuit ledit communiqué.
Désormais, « tous les immeubles secondaires servant à l’habitation sont imposables à la taxe foncière, quel que soit le montant de la valeur locative et indépendamment de l’identité des occupants ou de leur lien de filiation à l’égard du propriétaire ».
Notons que la Tfpb est un impôt local prélevé sur les propriétés immobilières bâties, notamment les maisons, les immeubles, et bureaux. Elle représente environ 15% du revenu net cadastral, qui représente les 50% de la valeur locative annuelle.
Cette mesure, il faut le rappeler, vise à accroître la mobilisation des ressources financières nécessaires pour le financement du développement du pays.
(Voici ci-dessous, l’intégralité dudit communiqué.)
La Rédaction
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