Par 8 7voix sur 87, les députés à l’Assemblée nationale ont adopté, en seconde lecture, ce vendredi 19 avril, la loi sur la révision constitutionnelle, ceci après de profonds amendements. Le Togo dispose désormais d’une nouvelle constitution, qui consacre la Vème République, avec un régime parlementaire.

C’est un nouveau jour qui se lève pour le Togo. Le Parlement a adopté, , en seconde lecture, ce vendredi 19 avril, lors de la 6^ème séance plénière de la première session ordinaire de l’année, le projet de loi de révision constitutionnelle.

Il y a quelques semaines, après l’adoption de ladite loi en première lecture, le 25 mars dernier, le Président de la République, Faure Gnassingbé, avait demandé de larges consultations avec la base et autres acteurs de premier ordre, afin d’avoir un texte consensuel, qui reflète les réelles aspirations du peuple togolais. Après plusieurs jours passé sur le terrain, les députés issus de plusieurs courants ont recueillis des recommandations et autres avis ayant permis d’apporter des amendements au texte dont la mouture vient d’être adoptée à l’unanimité des députés présents à cette 6^ème session, soit 87 voix sur les 8è députés présents.

Ce qui a changé

Les grands changements intervenus dans a nouvelle mouture de la nouvelle loi fondamentale, portent sur la durée et le nombre de mandats présidentiels, mais aussi sur le mode de choix du chef de l’exécutif, notamment le président du Conseil des ministres, souligne-t-on à l’hémicycle. Il faut le souligner, le président de la République, dans cette nouvelle posture, ne jouant qu’un rôle symbolique.

Ainsi, le présent texte adopté à l’unanimité des parlementaires présents, prévoit un mandat présidentiel de quatre (04) ans, renouvelable une seule fois, au lieu de six ans comme relevé dans le précédent texte.

Dorénavant, les candidats à la fonction de président de la République, ne seront présentés que par des groupes parlementaires régulièrement constitués au sein du Parlement, note l’alinéa 2 de l’article 35.

Pour ce qui est du Chef de l’exécutif, son mandat est fonction de la majorité de son parti au Parlement. « Le candidat à la fonction du président du conseil est le chef du parti majoritaire ou le chef du premier parti de la coalition jouissant d’une majorité à l’Assemblée nationale à l’issue des élections législatives et après la proclamation des résultats définis par la Cour constitutionnelle », précise l’article 47 de la nouvelle loi.

Chose essentielle à préciser, cette majorité peut être constituée par une coalition au cas où il ne s’est pas dégagée une majorité manifeste à l’issue des élections législatives.

Notons l’adoption d’une Cinquième République constitue ainsi l’aboutissement d’une transformation profonde et audacieuse de l’organisation institutionnelle de la nation. Le Togo devient ainsi le premier pays de la sous-région à passer d’un régime semi-présidentiel à un système parlementaire, qui va, à coup sûr, garantir l’équilibre des pouvoirs par « le renforcement de nouvelles institutions fortes. Les droits et devoirs fondamentaux des individus et des citoyens, en raison de leur importance capitale, font l’objet d’une déclaration solennelle incorporée à la Constitution. Cela souligne la transformation du médiateur en un protecteur des droits des citoyens, une modernisation alignée sur le modèle du Défenseur des droits », note-t-on.

Selon l’enseignant et chercheur en sociologie politique, Koffi Amessou Adaba, « Avec la nouvelle révision constitutionnelle, on se retrouve avec une parfaite collaboration entre le législatif et l’exécutif en matière législative… Désormais, les législatives pourront susciter plus d’engouement chez les Togolais que l’élection présidentielle de la Constitution actuelle. De plus, le multipartisme pourrait aussi subir des modifications par la collaboration des petits partis politiques. Ces derniers pourront évoluer vers de grands ensembles partisans ».

Nous y reviendrons !

JPB

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