Les litiges fonciers au Togo constituent près de 80% des affaires pendantes devant les tribunaux et Cours d’Appel. En vue de sécuriser les propriétés foncières et éviter, de ce fait, les doubles ventes, sources de nombreux conflits, l’Office togolais des recettes (OTR) a initié une campagne nationale de recensement du foncier au Togo.

La phase pilote de cette campagne a été lancée, le 05 mai dernier dans la commune d’Agoè-Nyivé 1 à Lomé, par le Directeur de la Communication et des Services Usagers, Afosoro Donko, représentant le Commissaire général de l’Office, en présence du Secrétaire général du District Autonome du Grand Lomé (DAGL), des maires d’Agoè-Nyivé 1 et 2.

Cette campagne qui va débuter le 22 mai prochain, s’inscrit dans le cadre de la modernisation du cadastre au Togo. Il s’agira de collecter des informations dans l’optique de constituer un cadastre numérique et moderne qui devra faciliter la mise en œuvre des plans de développement.

A terme, indique le Directeur de la Communication et des Services aux Usagers, cette campagne va permettre de sécuriser « des propriétés foncières afin d’éviter les doubles ventes, sources de nombreux litiges fonciers qui occupent 80% des affaires en jugement devant les tribunaux et Cours d’Appel du Togo ».

Notons que durant cette phase pilote, qui va durer trois mois, des agents recenseurs vont sillonner les deux communes afin de recueillir des informations sur les propriétés foncières bâties et non bâties, mais aussi les bâtiments administratifs, les maisons à usage professionnel ou à titre d’habitation…

Il faut rappeler que l’OTR a déclarée 2023, année de la fiscalité foncière.

JPB

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