Le 23 février 2023, le gouvernement algérien a décidé la dissolution de l’association Rassemblement Actions Jeunesse (RAJ). Cette décision a piqué au vif la Commission Africaine des Droits de l’Homme et de Peuples (CADHP) qui a publié, ce samedi 25 février, un communiqué de presse. La CADHP, à travers ce communiqué, exprime sa vive préoccupation face à cette décision du gouvernement algérien, une preuve de la dégradation de la situation des droits des défenseurs des droits de l’homme en Afrique du Nord, et particulièrement en Algérie.

La CADHP lance, à cet effet, un appel aux autorités algériennes afin d’une annulation pur et simple de cette décision contradictoire avec les dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, notamment celles relatives à la liberté d’association et de réunion, ainsi que d’autres instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme, auxquels l’Algérie est partie.

Dans les lignes qui suivent, l’intégralité du communiqué de presse de la CADHP.

Communiqué de presse sur la dissolution de l’association Rassemblement Actions Jeunesse (RAJ en Sigle) par les autorités algériennes

Press release on the human rights promotion mission of the African Commission on Human and Peoples’ Rights in the Togolese Republic

La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (La Commission) à travers son Rapporteur Spécial sur les défenseurs des Droits de l’homme et Point Focal sur les Représailles en Afrique suit avec une attention particulière la situation des droits de l’homme en Afrique.

Dans ce cadre, il est profondément préoccupé par la détérioration de la situation des défenseurs des droits de l’homme en Afrique du Nord, particulièrement en Algérie. En particulier, la Commission a appris avec regret la dissolution en date du 23 février 2023, par les autorités judiciaires algériennes, de l’Association dénommée Rassemblement Actions Jeunesse RAJ créée depuis 1992. Il lui est reprochée d’agir en contradiction avec la loi sur les associations, elle-même contestée par plusieurs Organisations de la Société Civile algérienne.    

La Commission Africaine déplore une telle mesure  et souhaite rappeler aux autorités algériennes que pareille décision pour judiciaire qu’elle soit,  n’en demeure pas moins  contradictoire avec les obligations découlant des articles 10 et 11 sur la liberté d’association  et de réunion protégées par la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte Africaine) ;   ainsi que  d’ autres instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme auxquels l’Algérie est partie. Elle est également contraire aux Lignes Directrices sur la liberté d’association et de réunion en Afrique.

Pour la Commission, cette décision inadmissible constitue un acte d’intimidation et de tentative de réduction au silence des défenseurs des droits de l’homme et contribue sans conteste à la réduction de l’espace civique dans ce pays. Elle invite les autorités algériennes à examiner souverainement les voies et moyens de son annulation.

Fait à Banjul, le 24 février 2023

Pour la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

Honorable Rémy Ngoy Lumbu, Président, et Rapporteur Spécial sur les Défenseurs des Droits de l’homme et Point Focal sur les Représailles en Afrique

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