Dans le cadre du colloque universitaire de Lomé consacré à la justice communautaire et à la souveraineté des États que l’ancien ministre d’État, le ministre conseiller, Pascal Akoussoulèlou Bodjona, a fait une intervention très remarquée. S’exprimant devant un parterre d’universitaires, de juristes et d’acteurs politiques, le ministre a livré une analyse rigoureuse de la récente décision rendue par la Cour de justice de la CEDEAO concernant le Togo, plaidant fermement pour le « génie du compromis ».

Au cœur des débats scientifiques de l’Université de Lomé, l’intervention de Pascal Bodjona a eu le mérite de recadrer la portée des juridictions sous-régionales face aux prérogatives constitutionnelles des États membres.

Revenant sur l’arrêt de la Cour de la CEDEAO déclarée irrecevable ou formulée en termes juridiques précis, l’homme politique a soulevé une question fondamentale d’exégèse du droit.

Au sujet du contentieux, le ministre a invité les chercheurs à clarifier si la Cour de justice sous-régionale avait été saisie pour trancher un litige strict avec préjudice direct ou pour émettre une simple orientation interprétative.

Quant au respect de la souveraineté nationale, tout en réaffirmant l’attachement du Togo à ses engagements internationaux, Pascal Bodjona a rappelé qu’aucune juridiction communautaire ne saurait substituer son appréciation au pouvoir constituant souverain d’un État.

Pour Pascal Bodjona, la question des réformes institutionnelles et du passage à la nouvelle Constitution ne doit plus faire l’objet de lectures purement partisanes ou de blocages stériles.

Le ministre a souligné, que le système parlementaire mis en place, vise à renforcer la démocratie représentative, l’ancrage institutionnel et la stabilité politique durable du Togo.

« Au-delà des décisions de justice et des arbitrages institutionnels, la solidité d’une nation réside dans sa capacité collective à construire des compromis et à privilégier le dialogue permanent », a laissé entendre la personnalité politique au temple du savoir.

Alors que les avis juridiques régionaux suscitent divers commentaires au sein de la classe politique togolaise, Pascal Bodjona invite l’ensemble des acteurs, majorité, opposition et société civile, à faire preuve de maturité politique.

Ainsi, il suggère à privilégier la concertation. Les solutions aux défis politiques et institutionnels du Togo, a-t-il indiqué, doivent être élaborées en interne, à travers les mécanismes de concertation et d’échanges existants. Selon lui, le recours aux instances extérieures ne doit pas être un prétexte pour fuir le débat républicain et la recherche de compromis sociaux.

Notons que par son discours méthodique à l’Université de Lomé, Pascal Bodjona rappelle la ligne de conduite des autorités togolaises : affirmation claire de la souveraineté institutionnelle du pays d’une part, et main tendue pour un dialogue républicain sincère et pragmatique d’autre part.

MC

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