La Confédération Paysanne de France vient de faire les frais de son acharnement contre l’accord agricole entre le Maroc et l’Union européenne. Elle vient d’être condamnée par le Tribunal de Tarascon, une commune française du département des Bouches-du-Rhône en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

C’est un nouveau revers pour le Polisario et ses affidés en France. Le Tribunal de Tarascon vient d’infliger un cinglant revers à la Confédération Paysanne, une organisation syndicale, dans sa tentative de récuser l’accord agricole entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne.

En effet, l’organisation syndicale française avait ester en justice la ‘’SAS IDYL’’, une entreprise française spécialisée dans la commercialisation de fruits et légumes en provenance du Maroc et de ses Provinces du Sud, dans l’optique de condamner et interdire cette entreprise de distribuer ses produits. Mais la justice française a dit le droit, en déboutant la Confédération Paysanne, dont les intentions étaient de ramer à contre-courant de l’accord agricole Maroc-UE.

Ce nouveau revers judiciaire qui rappelle celui de la Haute Cour de Londres, au Royaume-Uni, en mai dernier, est un désaveu flagrant infligé aux alliés du Front Polisario qui fait feu de tout bois pour peindre en noir Rabat et ses actions dans les Provinces du Sud Maroc.

Les dessous d’un acharnement judiciaire contre SAS IDYL

Selon les sources proches du dossier, la Confédération Paysanne, un syndicat pro-Polisario, avait tenté le 18 avril 2014, de dénoncer en justice les présumés «actes de concurrence déloyale pour les paysans français et européens, de l’importation et de la commercialisation par la société « Idyl », de fruits et de légumes produits au Sahara occidental et bénéficiant des avantages tarifaires accordés au Maroc, selon l’accord de libre-échange devenu effectif le 1er novembre 2012 ».

Cette Confédération était même allée, plus loin, en saisissant la  Cour de Justice européenne dans l’optique d’interdire ‘’SAS IDYL’’ d’exercer, donc de distribuer ses produits.

Chose curieuse, la même Confédération revient à la charge, en 2019, en assignant toujours SAS IDYL devant le même Tribunal de Tarascon, cette fois-ci, pour interdire cette société de vendre les produits en provenance du Sud du Maroc. Une condamnation de SAS IDYL à payer une astreinte de 10.000 euros et une somme de 500.000 euros à titre de provision, avait même été envisagée.

En réaction à ces accusations, la société SAS IDYL avait demandé, tout simplement, de déclarer non-recevabilité les demandes du syndicat pro-Polisario, et sa condamnation au paiement des dépens. Bref, la société avait soutenu l’annulation de l’action de la Confédération Paysanne car, sa demande présentait plusieurs irrégularités, sur le fond.

Et la décision de la justice française, notamment le Tribunal de Tarascon, qui a, en plus, de rejeter la demande du syndicat agricole français, a déclaré prescrite l’action judiciaire dudit syndicat contre la société IDYL. Ceci vient ainsi donner raison à la société qui pourrait continuer ses activités sans aucun souci outre mesure.

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