Dans le cadre du Programme d’appui à la transition fiscale en Afrique de l’Ouest (PATF) une session de formation des experts en fiscalité des pays membres de la CEDEAO en plus la Mauritanie, a été ouverte le mardi 30 mai dernier à Lomé, sur les prix de transferts, notamment les prix des transactions entre les entités d’un même groupe et qui résident dans des États différents.

Organisée, du 30 mai au 1^er juin 2023, par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), cette formation vise à appuyer la mise en œuvre des programmes de transition fiscale en Afrique de l’Ouest, suite à la mise en place de politiques régionales de libéralisation des échanges.

En ouvrant les travaux de cette formation, le Commissaire des Douanes et Droits Indirects de l’Office Togolais des Recettes (OTR), Atta-Kakra Essien, représentant le Commissaire général de l’OTR, a souligné que cette formation vient à point nommé aider à l’optimisation des recettes fiscales à travers un meilleur contrôle et la vérification des entreprises multinationales qui opèrent dans leurs pays afin de lutter contre l’évasion et la fraude fiscales.

Pour la Conseillère en fiscalité internationale de l’OCDE, Mme Samia Abdelghani, cette assistance de l’OCDE aux pays de la CEDEAO et la Mauritanie vise à « lutter plus efficacement contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, mais également les flux financiers illicites au service de la mobilisation des ressources intérieures et de l’amélioration de la transparence fiscale ». Selon Mme Samia, « la mobilisation des ressources intérieures » étant un défi majeur pour les pays, cela « passe par une meilleure coopération fiscale internationale et un renforcement des capacités des administrations fiscales afin de leur permettre de mieux lutter contre l’évasion et la fraude fiscale ».

Selon les statistiques, l’optimisation fiscale par les grands groupes installés, notamment au Togo, ferait perdre quelques 23 milliards de Fcfa au Trésor public. Ceci constitue, selon l’Ambassadeur de l’Union européenne auprès de la République Togolaise, Joaquin Tasso Villalonga, une perte pour les Etats qui devraient en réalité « disposer davantage de ressources pour faciliter le fonctionnement de leurs administrations publiques, le financement des investissements publics pour répondre aux besoins des populations avec des services publics de qualité ». L’Ambassadeur européen a réitéré « l’engagement de l’UE à poursuivre et renforcer son appui à la région ouest-africaine en matière de mobilisation des ressources intérieures et de la transparence fiscale ».

Notons que le PATF est financé par l’Union européenne dont la mise en œuvre est confiée à l’OCDE qui travaille conjointement avec la CEDEAO et l’UEMOA, dans l’optique de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, les flux financiers illicites et la corruption afin d’accroître les recettes fiscales. Le présent atelier de Lomé constitue la dernière étape d’une série de formations sur ladite thématique.

JPB

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