L’Office Togolais des Recettes (OTR) a lancé, le jeudi 22 janvier 2026, une campagne nationale de vulgarisation des dispositions de la loi de finances, exercice 2026, adoptée le 29 décembre 2025 par la Représentation nationale. Celle-ci est estimée en dépenses et en investissements de 2.751,5 milliards de FCFA, soit une progression de 14,8% par rapport à la loi de finances 2025. Une innovation majeure est à relever, le crédit d’impôt destiné à renforcer l’engagement du gouvernement togolais en matière de protection des droits des personnes handicapées au Togo.

Fidèle à mission pédagogique fiscale, l’OTR a lancé dès jeudi 19 janvier, une série de rencontres qui se veulent d’éclairer les lanternes des contribuables sur les nouvelles orientations budgétaires et les mesures phares contenues dans la loi de finances, exercice 2026, adopté fin décembre dernier par l’Assemblée nationale. Il faut le rappeler, la loi de finances exercice 2026 est arrêtée à 2.751,5 milliards de francs CFA, avec des recettes fiscales estimées à quelque 1.338,86 milliards de francs CFA.

Au lancement de cette campagne nationale, le Directeur de la communication et des services aux usagers de l’OTR, Konlani Kampatibe, représentant Madame le Commissaire Général de l’OTR, a souligné que cette loi de finances, « élaborée dans un contexte difficile », était l’expression de la volonté d’élargissement de l’assiette fiscale dans l’optique de renforcer la justice et l’équité fiscales. Ainsi, cette présente campagne vise à expliquer les innovations contenues dans cette loi de finances, qui prend également en compte les préoccupations exprimées dans le cadre du dialogue social.

« La mise en œuvre de la loi des finances ne consiste pas à augmenter les taux d’imposition mais à agir sur les leviers d’élargissement de la fiscalité pour la justice fiscale. Pour cette année, la loi des finances a pris en compte une grande partie des préoccupations soulevées dans le cadre du dialogue social », a-t-il expliqué.

Selon les dispositions contenues dans la nouvelle loi de finances, au total 11 mesures sont reconduites. Il s’agit, entre autres, de la perception de la taxe de prélèvement de l’Union africaine, la réduction de 50% sur le montant du droit de douane liquidé sur le gasoil destiné aux machines et aux engins mobiles non routiers des industries, la suspension de la taxe sur les véhicules à moteur au profit des professionnels des transports, l’institution du régime fiscal dérogatoire applicable aux opérations de restructuration des entreprises en difficulté, … Ces dispositions, il faut le souligner, traduisent la volonté de l’État d’accompagner le secteur privé, et promouvoir l’investissement à travers des mesures incitatives en faveur des entreprises.

L’autre axe majeur à retenir, est l’élargissement de l’assiette fiscale. L’objectif poursuivi est de renforcer la stabilité des finances publiques, conformément au Code général des impôts (CGI). Et dans ce sens, de nouvelles mesures sont introduites, notamment l’imposition des gains issus des jeux de hasard à partir de 500.000 francs CFA, avec une retenue à la source de 5 % opérée par les maisons de jeux, à caractère libératoire. Il est aussi prévu la réduction de la durée de détermination d’un établissement stable au Togo, qui passe de six à trois mois, afin de limiter les risques d’évasion fiscale liés au fractionnement des chantiers et des activités connexes.

Pour minimiser les risques d’évasion liés au fractionnement des durées des chantiers de construction de montage, d’installation et autres activités y rattachées, il est prévu une réduction de la durée de 6 à 3 mois pour la détermination d’un établissement stable au Togo.

Les principales mesures de la Loi de Finances 2026

– Exonération de la TVA: exonération de la TVA sur certains produits locaux issus de l’élevage et de la pêche.
‎- Facilitation de l’enregistrement des marchés publics: facilitation de l’enregistrement des marchés publics pour les jeunes et les femmes entrepreneurs.
‎- Crédit d’impôt : instauration d’un crédit d’impôt pour encourager l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.
‎- Modernisation de l’administration publique : la loi de finances 2026 accorde une place stratégique à la modernisation de l’administration publique au Togo

Notons que les exonérations fiscales concédées par l’État pour l’année 2026 sont évaluées à 242,7 milliards de francs CFA, contre 211 milliards de francs CFA l’année 2025. Cela traduit ainsi l’effort consenti par les pouvoirs publics pour soutenir l’économie tout en préservant l’équilibre des finances publiques.

La Rédaction

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