Le Togo dispose désormais d’un cadre législatif stratégique, adapté pour la protection des citoyens et la souveraineté nationale. Le texte, proposé il y a quelques semaines par l’exécutif, a été adopté, à l’unanimité, le 28 mars dernier, par les députés à l’Assemblée nationale.
Outil juridique moderne, structurant et adapté aux nouveaux enjeux sécuritaires, la nouvelle loi renforce la surveillance des réseaux criminels et la réduction des risques de perturbations économiques dues à des attaques ou cyberattaques.
Dans cet élan, il est prévu des mesures liées à la prévention et la gestion des litiges fonciers grâce à l’efficacité des renseignements, la prévention des abus de pouvoir, la garantie d’un contrôle strict de légalité.
Le législateur n’est également pas passé sous silence la protection de l’intégrité de l’État, la sauvegarde des valeurs et intérêts fondamentaux de la Nation, la préservation des droits et libertés, et la sécurité des citoyens.
À travers ce projet de loi, le Gouvernement togolais réaffirme sa volonté de consolider la souveraineté nationale, de protéger les intérêts vitaux de la Nation et de garantir la sécurité des citoyens, dans le strict respect des droits fondamentaux.
Tout en rappelant que « l’adoption de cette loi s’inscrit pleinement dans la vision éclairée du (…) Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé, qui place la sécurité et la protection des citoyens au cœur des priorités nationales», le ministrede la Sécurité et de la protection civile, le Col Calixte Madjoulba a laissé entendre que notre pays s’est doté « (…) d’un cadre juridique moderne, garantissant à la fois une lutte efficace contre les menaces et un strict respect des droits fondamentaux ».
Le président de l’Assemblée nationale, Kodjo Adedze, a, à l’issue de la discussion législative, indiqué que « cette loi incarne une volonté affirmée de protéger l’intégrité de l’État et la sécurité de ses citoyens, tout en veillant à préserver les droits et libertés fondamentaux reconnus par les lois de la République. Cet équilibre délicat, mais essentiel, entre la nécessité de prévenir les menaces et le respect des libertés démocratiques, illustre, selon lui, une démarche réfléchie et déterminée en faveur de la stabilité et de la justice ».
JPB
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