Réunis en plénière, hier mardi 25 mars, les députés à l’Assemblée nationale ont adopté, à l’unanimité, deux projets de loi majeurs, l’un renforçant la gouvernance économique, et l’autre modernisant l’administration publique. La séance a été présidée par le président de l’institution, Sevon-Tépé Kodjo Adédzé, en présence des émissaires du gouvernement, notamment le ministre de l’Economie et des finances, Georges Essowè Barcola, et de son collègue en charge des Droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République, Pacôme Adjourouvi.

Le projet de lois modifiant et complétant la loi n°2012-016 du 14 décembre 2012 portant création de l’Office Togolais des Recettes (OTR) et le projet de loi portant régime juridique applicable aux entreprises publiques en République togolaise, ont été adoptés hier mardi 25 mars, à l’unanimité des députés.

Le premier projet de loi corrige les insuffisances de la loi n° 2012-016 actant la création en 2012 de l’OTR, notamment les dysfonctionnements dans le cadre institutionnel et de la gouvernance, ceci après un audit relatif à l’évaluation de sa performance, ce malgré les performances encourageantes de l’Office.

Ainsi, le présent projet de loi introduit une restructuration substantielle du cadre institutionnel et de la gouvernance de l’Office avec des innovations, qui vont de l’élargissement des missions de l’OTR, à la réorganisation et la gouvernance, en passant par la réduction du nombre de membres au sein du Conseil d’administration, le renforcement du rôle des tutelles des ministères. On note également la simplification de la procédure de nomination du Commissaire général, des Commissaires et des Directeurs, et le renforcement de la performance des acteurs ainsi qu’un contrôle renforcé à travers des organes, tels que l’Inspection générale d’État, l’Inspection générale des finances et de la transparence.

Ces nouvelles mesures sont, il faut le souligner, inspirées des meilleures pratiques internationales, devant permettre d’avoir un office moderne, capable de faire face aux défis actuels auxquels la plupart des administrations fiscales et douanières sont confrontées.

Pur ce qui est du second projet de loi, il est relatif au régime juridique applicable aux entreprises publiques en République togolaise. En effet, la loi n° 90-26 portant réforme du cadre institutionnel et juridique des entreprises publiques, 35 ans après son adoption, mérite qu’on la revisite et qu’on l’adapte à l’environnement juridique national, communautaire et international actuel.

Dans ce sens, la nouvelle loi intègre les résultats issus d’un benchmark des textes régissant les entreprises publiques dans les pays de l’espace OHADA.

Tout en exprimant sa gratitude au gouvernement et à la représentation nationale, le ministre de l’économie et des finances a indiqué que l’adoption de ces lois permet « au gouvernement de disposer d’instruments essentiels pour la mise en œuvre de sa nouvelle vision concernant la gestion de ses structures publiques ».

Le président de l’Assemblée nationale a, pour sa part, exprimé sa « profonde admiration pour la détermination de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République, à doter notre pays d’outils modernes de gouvernance. Sa vision prospective et son engagement sans faille pour un Togo plus uni et plus prospère méritent notre reconnaissance et notre soutien indéfectible ». M. Adedze a rappelé que « l’adoption de ces lois devra impérativement être suivie de textes d’application adaptés, condition essentielle à leur mise en œuvre réelle et effective (…) ». Il a encouragé ses collègues députés « à faire preuve de la même détermination et du même engagement lors de l’examen des prochains textes » qui leurs seront soumis.

JPB

@macite.tg        

E-mail : maciteinfo@gmail.com; bawela1@gmail.com

Pour vos annonces, (publi)reportages, etc., joignez-nous au (00228)91515309/79872224 www.macite.tg, L’information, la bonne !