C’est désormais acté. Le remplaçant de feu Aboudou Assouma à la Cour Constitutionnelle du Togo, se nomme Meyisso Kwame, Administrateur civile de Classe Exceptionnelle.

C’est ce vendredi 19 avril 2024 que l’Assemblée nationale a élu par 85 voix Meyisso Kwame comme remplaçant de feu Aboudou Assouma au sein de la Cour constitutionnelle du Togo.

Administrateur Civil de Classe Exceptionnelle, Kwame a travaillé, depuis 2017, à la Cour des Comptes de l’UEMOA en qualité de Conseiller, avant d’être élu président de l’institution en 2022, en remplacement du Sénégalais Malick Kamara Ndiaye.

A l’issue de son élection, le désormais membre de la Cour constitutionnelle a remercié les parlementaires pour la célérité et l’exemplarité de cette opération de vote, et les scrutateurs pour leur efficacité et leur vigilance.

Rappelons que selon l’article 100 de la loi fondamentale, « la Cour Constitutionnelle est composée de neuf (09) membres, de probité reconnue, désignés pour un mandat de six (06) ans renouvelable une seule fois. Deux (02) sont désignés par le Président de la République dont un (01) en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative ».

Le texte poursuit que « Deux (02) sont élus par l’Assemblée nationale, en dehors des députés, à la majorité absolue de ses membres dont un (01) en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative. Deux (02) sont élus par le Sénat, en dehors des sénateurs, à la majorité absolue de ses membres dont un (01) en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative. Un (01) magistrat ayant au moins quinze (15) ans d’ancienneté, élu par le Conseil. Supérieur de la Magistrature. Un (01) avocat élu par ses pairs et ayant au moins quinze (15) ans d’ancienneté. Un (01) enseignant-chercheur en droit de rang A des universités publiques du Togo, élu par ses pairs et ayant au moins quinze (15) ans d’ancienneté ».

Notons que, selon toujours la Constitution, « le Président de la Cour Constitutionnelle est nommé par le Président de la République parmi les membres de la Cour pour une durée de six (06) ans. Il a voix prépondérante en cas de partage » (L’article 101).

Pour rappel, l’ex ministre de l’administration territoriale, Payadowa Boukpessi a été nommé comme membre de cette Cour par le Président de la République.

La Rédaction

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