A fin septembre 2023, le taux de réalisation des ressources du budget général est de 76%, soit un montant de 1.484,70 milliards pour une prévision annuelle de 1.953,48 milliards. Selon le ministère de l’économie et des finances, cette réalisation est en hausse de 23,11% par rapport à la même période de 2022.

Au 30 septembre 2023, le taux de réalisation des recettes budgétaires est de 73,47%, soit un montant de 872,30 milliards pour une prévision annuelle de 1.187,23 milliards. On note une augmentation des recettes de 12,55%, par rapport à fin septembre 2022, portée essentiellement par les recettes fiscales ainsi que les dons projets.

Au 30 septembre 2023, pour une prévision annuelle des recettes fiscales de 912,10 milliards, le montant recouvré est de 729,43 milliards, soit un taux de réalisation de 79,97%. Comparée à la réalisation de la même période en 2022, les recettes fiscales ont augmenté de 12,78%, soit 82,68 milliards en valeur absolue. La performance des recouvrements de recettes fiscales au troisième trimestre 2023 s’explique de façon globale par :

– l’augmentation du chiffre d’affaires taxable à la TVA (8,2%) et des importations en valeur (12,8%), par rapport à leur niveau à fin septembre 2022 ;

– la réorganisation spatiale des services des impôts, avec la création des bureaux des opérations fiscales dans chaque commune du Grand Lomé et dans chaque préfecture de l’intérieur du pays ; l’exploitation des données du recensement fiscal effectué sur toute l’étendue du territoire national en 2022 ;

– le renforcement des codes de spécification tarifaires pour un meilleur contrôle de la valeur en douane des marchandises ;

– l’effectivité de l’interconnexion du système d’information de la douane togolaise, avec ceux du Mali, du Bénin, du Niger et du Burkina Faso pour assurer un meilleur suivi du transit, et mieux lutter contre les déversements de marchandises ;

– le renforcement de la surveillance du territoire.

Pour une prévision annuelle de 902,14 milliards, les recettes recouvrées à fin septembre 2023 s’élèvent à 723,23 milliards, soit un taux de réalisation de 80,17%. Les impôts connaissent une hausse de 12,65%, par rapport à la même période un an plus tôt. Pour une prévision annuelle de 2,24 milliards, les recouvrements à fin septembre 2023 des autres recettes s’élèvent à 1,38 milliard, soit un taux de réalisation de 61,64%. Ils sont en hausse de 70,17%, par rapport à la même période en 2022. Les taxes, prévues pour 5,82 milliards, ont été recouvrées à hauteur de 4,04 milliards à fin septembre 2023, soit un taux de réalisation de 69,33%, enregistrant ainsi une hausse de 10,23%, par rapport à la même période de l’année 2022. Pour une prévision annuelle de 1,89 milliard de produits des amendes, les réalisations à fin septembre 2023 s’élèvent à 0,78 milliard, soit un taux de réalisation de 41,20% enregistrant une hausse de 178,49% par rapport à la même période de l’année 2022.

Les recettes non fiscales recouvrées à la fin du troisième 2023 s’élèvent à 44,41 milliards pour une prévision annuelle de 60,07 milliards, soit un taux de réalisation de 73,93%. Comparées aux réalisations de fin septembre 2022 qui se chiffrent à 39,58 milliards, elles ont augmenté de 4,83 milliards, soit un taux de progression de 12,20%. Cette progression s’explique par l’effet conjugué de la hausse du niveau de recouvrement des revenus de l’entreprise et du domaine, les produits financiers et la baisse du niveau des droits et frais administratifs et des autres recettes non fiscales.

Les revenus de l’entreprise et du domaine, réalisés au troisième trimestre 2023, s’élèvent à 15,56 milliards pour une prévision annuelle de 29,23 milliards, soit un taux de réalisation de 53,23%. Le rapprochement de cette réalisation à celle de fin septembre 2022, qui s’élevait à 7,09 milliards, montre une hausse de 8,47 milliards, soit un taux de progression de 119,46%. Cette hausse est due essentiellement par le recouvrement des dividendes de l’exercice antérieurs de Lonato et du Port autonome de Lomé.

Au cours du troisième   trimestre 2023, les droits et frais administratifs (Composés de recettes des régies, des recettes consulaires, des redevances des documents d’identification (Rdi), des redevances de fréquences (Arcep) et des recettes du groupe Antaser-Afrique au Togo) ont été recouvrés à hauteur de 8,12 milliards, soit un taux de réalisation de 69,17%. Comparé à la réalisation de la même période de l’année 2022, qui était de 9,65 milliards, il ressort une légère baisse de 1,53 milliard, soit un taux de régression de 15,85%. Cette baisse s’explique par le faible niveau de recouvrement des recettes de régies.

Koudjoukabalo (in LE MEDIUM n°580 du 21 au 27 Novembre 2023)

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