Après avoir suspendu la publication du Doing Business en septembre 2021, le Groupe de la Banque mondiale (Gbm) a mis en place un nouveau mécanisme dénommé Business Ready (B-Ready). Il s’agit pour le Gbm de prendre en compte les différentes consultations ayant conduit à la note conceptuelle ce nouveau mécanisme publié en décembre 2022.

En effet, depuis que le Groupe de la Banque mondiale a mis fin, en septembre 2021, à la publication du Doing Business, des initiatives ont été prises afin de trouver un nouveau mécanisme sur la base de la correction des insuffisances constatées.

Ainsi en octobre 2022, une pré-note conceptuelle du nouveau mécanisme d’évaluation du climat des affaires avait été élaborée par la Banque mondiale, suivie de sa publication en février 2023. Ce qui avait d’ailleurs fait l’objet de partages et consultations auprès des différentes économies du monde dont le Togo, qui ont apporté leurs contributions pour son amélioration.

Ce sont bien ces différentes consultations qui ont donné lieu à cette note conceptuelle du nouveau mécanisme qui a été publiée en décembre 2022. Dans la suite logique du processus, le Gbm a publié le 1^er mai 2023, le manuel et le guide (présentant les bases de la transparence, de la qualité et de l’intégrité) mais aussi le manuel de méthodologie (mesure détaillée, notamment l’objectif, l’approche et la portée) de ce nouveau mécanisme appelé le Business Ready (B-Ready).

La phase pilote enclenchée…

Une première cohorte de 55 pays pilotes, dont le Togo, du Business Ready a été mobilisée, et le premier rapport sera publié par le Gbm au premier trimestre 2024.

Chose essentielle à retenir, ces pays ont été sélectionnés sur la base de la poursuite de la dynamique des réformes initiées par les différents pays. Le Togo qui a maintenu le cap des réformes, et la Côte d’Ivoire sont les seuls pays de l’Uemoa à faire partie de cette cohorte de 55 pays pilotes.

Et le Togo peut dire merci au Chef de l’Etat, Faure Gassingbé, dont le leadership n’a jamais fait défaut dans la poursuite de la mise en œuvre des actions en faveur du secteur privé.

Au rang de ces multiples réformes en cours au Togo et qui sont profitable au secteur privé, on peut citer :

– la poursuite de la dématérialisation du tribunal de commerce pour permettre la tenue des audiences virtuelles. (Audiences en lignes au tribunal de commerce). Cette réforme s’inscrit dans le souci de célérité dans le traitement des dossiers au tribunal de commerce. Pour rappel, le délai moyen de traitement des dossiers au tribunal de commerce de Lomé est de 57 jours en moyenne.

– la mise en place d’une chambre destinée aux procédures collectives au tribunal de commerce de Lomé ;

– la mise en place d’une plateforme totalement dématérialisée à la Cour d’arbitrage du Togo (CATO) avec possibilité de tenir des audiences en ligne ;

– la mise en place d’une base de données des bénéficiaires effectifs des entreprises ;

– le renforcement de l’interopérabilité des différentes plateformes ;

– la mise en place d’un cadastre totalement numérique, avec possibilité de délivrance des titres fonciers numériques ;

– la mise à jour de la plateforme du permis de construire avec de nouvelles fonctionnalités.

Rendez-vous est donc pris pour le premier trimestre 2024 pour la publication de ce premier rapport de B-Reay de la Banque mondiale.

La Rédaction

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