Réunis à Lomé du 2 au 3 octobre 2026 à l’initiative du Parlement du Togo, appuyé par l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), parlementaires, élus locaux, acteurs de la société civile croisent leurs réflexions pour rénover le cadre juridique face au fléau des déchets plastiques. Pour éclairer les débats et nourrir la réflexion des élus, les travaux s’appuient sur l’expertise de terrain de Bemah Gado (Expert et Directeur Général de l’ONG STADD), de Me Agbeko Fogan Nakou (Conseiller technique au ministère de l’Environnement) et d’Aubin Kpogno (Expert de l’Agence Française de Développement-AFD).

Au cœur des présentations et des débats, figure l’évaluation du décret de 2011 portant réglementation des sachets plastiques au Togo. Les experts et parlementaires ont souligné la nécessité d’adapter ce texte historique aux réalités industrielles contemporaines, en articulation avec le calendrier du Traité mondial sur la pollution plastique porté par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement et la loi sur le climat adoptée par le Togo en 2025.

Sur le plan normatif, la précision des définitions juridiques s’impose comme une priorité. La future réglementation doit viser spécifiquement les emballages et sachets plastiques à usage unique, sans paralyser les plastiques techniques indispensables aux secteurs de l’automobile, du bâtiment ou de l’informatique.

Ainsi, une clarification essentielle a été apportée quant au statut des matériaux dits écologiques. Les intervenants ont établi la distinction entre le faux biodégradable, dit oxo-fragmentable, qui contient des métaux lourds et se fragmente en microplastiques toxiques et le vrai biodégradable issu de sources organiques (cellulose, fécule de manioc ou de pomme de terre). Face au coût élevé de ce dernier, les experts préconisent une transition méthodique et progressive.

Les échanges entre les participants et les experts ont permis de souligner ces exigences réglementaires. L’accent a été mis sur l’encadrement juridique et la protection sanitaire de la filière informelle de collecte. Si les unités industrielles de recyclage sont soumises aux Études d’Impact Environnemental et Social (EIES) sous la tutelle de l’Agence Nationale de Gestion de l’Environnement (ANGE) et bénéficient d’un suivi en Hygiène, Santé et Sécurité (HSE), les pré-collecteurs et trieurs informels opérant dans les quartiers demeurent très exposés et nécessitent un soutien légal.

En termes de recommandations, les participants ont veillé à préserver l’équité territoriale, rappelant que la riposte touche l’ensemble des régions, à l’image des initiatives locales de compostage développées à Dapaong. Enfin, pour garantir la viabilité économique de cette filière verte et en faire un levier de croissance, les experts ont préconisé un soutien réglementaire et fiscal de l’État, notamment à travers des allègements de taxes, la révision de la TVA et l’accès aux marchés émergents des crédits plastique et carbone.

Les travaux se sont poursuivis en ateliers pratiques axés sur trois chantiers prioritaires : l’élaboration de mesures d’interdiction ciblées sur les plastiques à usage unique, la mise en œuvre effective de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), et la structuration des instruments financiers et fiscaux.

L’objectif final est de formuler des recommandations législatives directement applicables, permettant au Togo de renforcer l’autorité de la loi et d’assurer une protection durable de son environnement et de ses citoyens.

(Cellule Com AN)

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