ASSEMBLEE NATIONALE : La loi-cadre en matière de protection environnementale et de développement durable, actualisée
Les élus de la première chambre du Parlement ont examiné et adopté à l’unanimité, en plénière le jeudi 5 mars dernier, le projet de loi modifiant et complétant la loi n°2008-005 du 30 mai 2008 portant loi-cadre sur l’environnement. Une actualisation du texte dans la […]
ACTUALITE ENVIRONNEMENT