DOUANE : L’OTR siffle la fin des abus sur les CST pour les marchandises déclarées comme « Divers »
Dans le secteur du commerce international, la transparence et la précision des déclarations douanières sont plus que jamais sous surveillance. L’Office Togolais des Recettes (OTR) vient de poser un acte fort pour lutter contre l’optimisation abusive et sécuriser les recettes de l’État.
Par la note officielle N°008/2026/OTR/CG/CDDI, le Commissaire des Douanes et des Droits Indirects, Téi Konzi, tape du poing sur la table au sujet de l’usage du Code de Spécification Tarifaire (CST).
En effet, l’administration douanière a identifié une faille majeure dans les pratiques de certains opérateurs économiques (notamment les importateurs et commissionnaires en douane agréés).
Depuis un certain temps, le Code de Spécification Tarifaire (CST) est utilisé de manière abusive pour couvrir des cargaisons floues, déclarées sous le vocable générique de « Divers ».
Cette pratique a pour conséquence un manque à gagner pour le Trésor public, en masquant la nature réelle et la valeur des marchandises importées.
Face à cette dérive, le Commissaire des Douanes veut les pendules à l’heure concernant la définition et le rôle du CST qui, est un palliatif à la valeur transactionnelle. l s’applique uniquement à des marchandises dont l’espèce est clairement et préalablement définie.
C’est dire que les marchandises enregistrées sous l’appellation « divers » regroupent, par définition, des produits de natures multiples. N’étant pas d’espèce unique, elles ne peuvent en aucun cas bénéficier des avantages ou de l’application du CST.
Le temps de la tolérance est révolu. L’avis officiel instaure un changement radical de procédure pour assainir les pratiques. Ainsi, les déclarations portant la mention « divers » ne sont plus du tout éligibles au CST.
A cet effet, toutes ces cargaisons feront désormais l’objet d’un ouillage intégral (une vérification physique complète du conteneur/colis). Aussi, après inspection, la douane procédera-t-elle à une évaluation stricte et réelle de la valeur de chaque marchandise trouvée.
Pour rappel, le civisme fiscal doit être de mise pour tous les acteurs (importateurs, exportateurs, consignataires et transitaires), pour éviter les retards et les pénalités. Et la précision dans la description de vos marchandises devrait être désormais votre meilleure alliée.
La Rédaction
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