Les problématiques liées à la preuve électronique et à la sécurisation des documents essentiels de la tenue d’un procès, tels sont les problèmes majeureles auxquels font face les agents judiciaires et les avocats des pays de la Cedeao. Pour relever ce défi, un atelier de renforcement des capacités des principaux acteurs des pays francophones de la Communauté, se tient du 10 au 13 juin 2024 à Lomé.

Durant trois jours, les avocats et agents judiciaires des Etats francophones membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), vont renforcer leurs capacités sur l’utilisation du Système électronique de gestion des affaires (Ecsm) de la Cour de Justice de la Cedeao.

Il sera également questions d’édifier les participants sur les nouvelles pratiques dans le processus juridictionnel, notamment, les décisions établies en formats électroniques, l’institution d’un délai dans lequel une décision rendue en matière commerciale doit être exécutée, et le délai dans lequel le juge doit statuer sur une demande provisoire…

En ouvrant les travaux de cette formation, le ministre togolais en charge de la Justice, Mipamb Nahm-Tchougli, a indiqué que « la reconnaissance juridique de l’écrit électronique et de la signature électronique par le cadre normatif communautaire permettra de prendre en charge les problématiques liées à la preuve électronique et à la sécurisation de tous les documents essentiels à la tenue du procès ».

Notons que le Togo, résolument engagé dans le processus de digitalisation des services publics, ambitionne de dématérialiser à hauteur de 75% les démarches administratives d’ici 2025.

Samir

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