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C’est un nouveau jour au Togo, qui est passé à une nouvelle République, la cinquième. En effet, réunis en séance plénière hier au siège du parlement, les députés à l’Assemblée nationale ont voté la nouvelle constitution qui acte de nouvelles dispositions, notamment le Parlement qui est censé avoir la haute main qui donne sa légitimité au Chef du gouvernement mais aussi le président qui ne sera plus élu aux suffrages universels. Désormais, le Togo passe d’un régime présidentiel à un régime dit parlementaire.

Depuis hier lundi 25 mars, le Togo dispose d’une nouvelle constitution. Les députés à l’Assemblée nationale ont adopté, à la majorité des ¾ de ses membres, précisément 89 pour, 01 contre et 01 abstention. A l’initiation d’un groupe de députés représentant le 1/5, la proposition de révision de la constitution a finalement reçu l’assentiment des autres membres de l’hémicycle.

Selon les analystes, cette démarche de révision constitutionnelle est fondée, nomment « sur trois piliers principaux : la consolidation des bases d’une démocratie plus moderne et respectueuse de l’équilibre des pouvoirs, la préservation de la stabilité gouvernementale, et l’adaptation d’une gouvernance plus efficace du Togo aux évolutions sociopolitiques ». 

La constitution du 14 octobre 1992 qui était devenue obsolète du fait des nouveaux enjeux socioéconomiques, économiques, démographiques mais aussi culturels. Les différentes modifications qui sont intervenues, notamment en 2002, 2007 et 2019, n’ont pas su combler les attentes, celles de mettre fin aux cycles des élections coûteuses avec des conséquences désagréables, le plus souvent.

Ainsi, la présente modification consacre plusieurs avantages à savoir : la mise en place d’un Président du conseil des ministres élu par le Parlement, la consécration des droits et devoirs dans une Déclaration solennelle des droits et devoirs fondamentaux, l’érection d’une Haute autorité pour la transparence, la lutte contre la corruption et l’intégrité de la vie publique, la refonte de la justice ordinaire et des autorités constitutionnelles indépendantes, la suppression de la Cour suprême, ou encore la mise en place du Protecteur du citoyen en lieu et place du Médiateur de la République.

L’autre changement majeur est le fait que le Président de la République, qui jusqu’hier concentrait tous les ‘’super pouvoirs’’ et était élu au suffrage universel, serait désormais élu par le Parlement et le Sénat, pour un mandat unique de six (06) ans. Il gardera donc un simple titre honorifique.

Parlant du chef du gouvernement, il serait désigné pour un mandat de six (6) ans. Il est le chef du parti ou le chef de file de la coalition de partis, majoritaire à l’issue des élections législatives. Ces dernières donnent droits à des députés élus au suffrage universel direct et secret pour un mandat de six (6) ans renouvelables, tout comme les sénateurs. 

Bref, au vu des derniers développement de l’actualité socioéconomique, culturel et politique du Togo, il était devenu nécessaire de penser à un meilleur devenir de la Nation togolaise. Il était paru nécessaire de renforcer la stabilité juridique, garantir la stabilité et la continuité de l’Etat de droit, de créer des bases solides pour la participation et l’inclusion citoyenne aux politiques ainsi qu’à la gestion de la chose publique.

L’autre chose parue nécessaire était d’organiser la République et les pouvoirs en fonction de l’évolution et des réalités de l’intégration sous régionale de notre pays, ceci tout en protégeant et renforçant les droits et libertés fondamentaux des citoyens.

JPB

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