Les élus de la première chambre du Parlement ont examiné et adopté à l’unanimité, en plénière le jeudi 5 mars dernier, le projet de loi modifiant et complétant la loi n°2008-005 du 30 mai 2008 portant loi-cadre sur l’environnement. Une actualisation du texte dans la dynamique de modernisation du cadre juridique national en matière de protection environnementale et de développement durable.

La séance a été présidée par le Professeur Komi Selom Klassou, Président de l’Assemblée nationale, en présence du Professeur Komla Dodzi Kokoroko, Ministre de l’Environnement, des Ressources Forestières, de la Protection Côtière et du Changement Climatique.

Un texte inscrit dans les engagements internationaux du Togo

Ce projet de loi s’inscrit dans la continuité des engagements pris par le Togo à la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement de Rio en 1992, ainsi que dans le cadre des conventions internationales relatives aux changements climatiques, à la biodiversité et à la lutte contre la désertification.

Il vise à actualiser la loi-cadre de 2008 afin de l’adapter aux nouvelles exigences internationales, aux évolutions institutionnelles nationales, notamment la décentralisation, et aux défis émergents liés au changement climatique, à la gestion durable des ressources naturelles et à la résilience des populations.

Une réforme alignée sur la feuille de route gouvernementale 2025

La refonte de la législation environnementale est prévue dans la feuille de route gouvernementale Togo 2025, avec pour ambition de doter le pays d’un cadre juridique renforcé, capable de soutenir une croissance économique inclusive et durable.

Le texte prend en compte les nouveaux paradigmes en matière de gestion environnementale, notamment ; l’économie verte et l’économie bleue, l’économie circulaire, la mobilité verte, le crédit carbone, le mécanisme REDD+, la responsabilité sociétale des entreprises et la gestion décentralisée de l’environnement.

Des outils renforcés et des innovations majeures

Le projet de loi introduit et consolide plusieurs outils stratégiques, dont les évaluations environnementales et sociales stratégiques, ainsi que des mesures spécifiques de protection face aux substances nucléaires, radiologiques et biologiques.

Il assure également une meilleure conformité du droit interne aux accords multilatéraux relatifs aux produits chimiques et aux déchets dangereux, tout en révisant les infractions et les sanctions en matière environnementale, notamment en ce qui concerne le milieu marin.

Structuré en cinq titres et comprenant 139 articles, le texte maintient l’architecture fondamentale de la loi de 2008 tout en l’enrichissant de dispositions adaptées aux enjeux contemporains.

Après lecture du rapport de la commission saisit au fond, suivi du débat général qui a permis aux députés de poser des questions au représentant du gouvernement qui a apporté des éclairages sur les raisons de la modification du texte, le Président du groupe parlementaire majoritaire UNIR, Aklesso Atcholi a indiqué que la question environnementale n’est ni périphérique, ni accessoire. Elle est au cœur même de la souveraineté, de la dignité et de l’avenir de la nation.

« Ce projet de loi vient précisément apporter une réponse structurée moderne et ambitieuse aux défis de l’heure en matière environnementale, en inscrivant notre action nationale dans une logique de résilience, d’anticipation et de responsabilité durable. », a-t-il déclaré avant d’inviter les députés du groupe parlementaire UNIR à donner leur quitus à ce projet de loi qui a été adopté à l’unanimité des députés présents.

Revenant sur la portée de la réforme, le ministre Komla Dodzi Kokoroko a insisté sur l’impératif d’actualiser la législation nationale face aux défis environnementaux et climatiques.

« La loi vit et s’adapte aux épreuves comme aux circonstances. Celle de 2008 n’y échappe pas. Face aux politiques publiques ambitieuses définies par le Président du Conseil, S.E.M. Faure Essozimna Gnassingbé, ainsi qu’aux engagements pris lors des conférences internationales qui nous imposent des urgences environnementales et climatiques, il était nécessaire de faire évoluer ce cadre juridique. Au plan national, ce texte consacre de nouveaux paradigmes et réaffirme notre volonté de mieux protéger l’environnement et de répondre avec efficacité aux enjeux climatiques », a-t-il indiqué.

Enfin pour le Président de l’Assemblée nationale, l’adoption de cette loi est à la fois un acte politique, une révision technique et un ajustement juridique. En réalité, elle redessine les contours de notre gouvernance environnementale avec audace et modernité.

« Cette loi va placer le Togo dans une dynamique de cohérence globale alignant les lois nationales avec les engagements internationaux que nous avons pris en faveur de la planète », a-t-il souligné.

A travers l’adoption de cette loi modifiée et complétée, l’Assemblée nationale réaffirme l’engagement du Togo à renforcer la protection de son environnement et à promouvoir un développement durable tout en conciliant croissance économique, préservation des ressources naturelles et bien-être des générations présentes et futures.

AN

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