La Représentation nationale s’est réunie en séance plénière, ce mercredi 31 décembre 2025, lors de la septième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année, pour examiner et adopter le projet de loi autorisant la ratification du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique, signé le 29 janvier 2018 à Addis-Abeba, en Éthiopie.

La séance a été présidée par Son Excellence Professeur Komi Selom Klassou, Président de l’Assemblée nationale, en présence de Martine Moni Sankaredja, ministre des Solidarités, du Genre, de la Famille et de la Protection de l’Enfance, et de Gilbert Bawara, ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions.

Après la présentation du rapport de la commission compétente, suivie du débat général et de l’étude particulière du texte, le projet de loi a été adopté par les députés à l’unanimité, marquant ainsi une étape importante dans l’engagement du Togo en faveur de la promotion, de la protection et du respect des droits humains, en particulier ceux des personnes vivant avec un handicap.

Le respect des droits des personnes handicapées constitue aujourd’hui un enjeu majeur pour les États africains désireux de bâtir des sociétés inclusives, justes et solidaires. L’adoption de ce Protocole continental répond au constat largement partagé selon lequel, dans de nombreux pays africains, les personnes handicapées continuent de faire face à des discriminations persistantes, à l’exclusion sociale et économique, ainsi qu’à des pratiques néfastes fondées sur certaines croyances culturelles ou traditionnelles.

Bien que plusieurs instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme existent déjà, l’Afrique ne disposait pas jusqu’alors d’un cadre normatif spécifique, cohérent et juridiquement contraignant, exclusivement consacré à la promotion et à la protection des droits des personnes handicapées. Le Protocole comble ainsi un vide juridique important et renforce l’architecture africaine des droits humains en général et celle du Togo en particulier.

Le projet de loi soumis à l’examen des députés est composé de deux articles. Le premier autorise formellement la ratification du Protocole, tandis que le second porte sur son exécution conformément aux procédures constitutionnelles et législatives en vigueur.

Le Protocole consacre des principes fondamentaux tels que la non-discrimination, l’égalité devant la loi, l’accessibilité, ainsi que la participation et l’inclusion pleines et effectives des personnes handicapées dans la société. Il définit également les obligations générales des États parties, tenus d’adopter des mesures législatives, administratives, institutionnelles et budgétaires appropriées afin de garantir la mise en œuvre effective des droits reconnus.

Il aborde, par ailleurs, un large éventail de droits essentiels, notamment le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité, le droit à l’égalité et à la reconnaissance juridique, l’accès à la justice, à l’éducation, à la santé, à l’emploi, à la protection sociale, ainsi qu’à la participation à la vie politique, publique, culturelle et sportive.

Selon le Président du groupe parlementaire majoritaire UNIR, l’honorable Aklesso Atcholi, ce texte n’est ni symbolique ni accessoire, il constitue un véritable bouclier juridique africain, qui vient renforcer l’architecture constitutionnelle issue du 6 mai 2024. Selon l’honorable, il garantit de manière claire et contraignante l’égalité des droits sans distinction liée au handicap et inscrit les pays africains dans une dynamique irréversible de justice sociale.

« Sur le plan national, cette ratification engage notre pays à adapter son droit interne pour briser durablement les chaînes de la stigmatisation et de l’exclusion. Elle adresse un message clair à nos compatriotes vivant avec un handicap, notamment à nos jeunes diplômés : leur place est dans l’emploi, dans l’initiative économique, dans la création de valeur », a-t-il déclaré.

Pour sa part, Madame Martine Moni Sankaredja, ministre des Solidarités, du Genre, de la Famille et de la Protection de l’Enfance, a indiqué que la ratification du Protocole africain sur le handicap s’inscrit dans une dynamique continentale forte, moderne et adaptée aux réalités africaines.

« Il renforce nos engagements internationaux, notamment ceux pris dans le cadre de la convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies. Il rappelle que les personnes handicapées sont des sujets de droit, porteurs de potentiel, et non de simples bénéficiaires d’assistance », a-t-elle précisé.

À l’issue du vote, le Président de l’Assemblée nationale a salué l’adoption de ce texte qu’il a qualifié de pierre angulaire dans la construction d’une Afrique plus inclusive et plus humaine où chaque citoyen, quelle que soit sa condition, peut jouir de ses droits. Il a également déclaré que cette adoption émane de la vision éclairée du président du conseil, S.E.M Faure Essozimna Gnassingbé.

« Cet engagement fort et résolu de notre pays, pour la cause des personnes handicapées, n’aurait pas été possible sans la vision éclairée et la détermination inébranlable de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, président du conseil, chef de gouvernement et chef suprême des armées. Sous son leadership, le Togo s’est résolument engagé sur la voie de l’équité genre et de la solidarité humaine », a-t-il souligné.

Il a enfin réaffirmé la détermination du Togo à faire en sorte que chaque citoyen, quelle que soit sa condition, puisse jouir pleinement de ses droits et contribuer activement à l’édification de la société.

L’adoption de ce projet de loi marque ainsi une avancée significative dans la consolidation de l’État de droit, la promotion de l’inclusion sociale et l’affirmation de l’engagement résolu du Togo en faveur des droits des personnes handicapées, tant au niveau national que continental.

AN

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