
Plus rien ne serait comme avant ! Les dérives et abus observées ces derniers temps sur les réseaux sociaux, dont l’utilisation est devenue inquiétante ces derniers temps, ont interpellé le Ministère public, représenté par le Procureur de la République le Tribunal de grande instance de Lomé, Mawama Talaka, garant de l’ordre public. Il a, lors d’un point de presse, tenu ce vendredi 03 octobre à Lomé, tenu d’abord, à « appeler à la conscience des utilisateurs des différentes plateformes » et ensuite, rappeler à l’ordre en exposant les conséquences que ce phénomène peut avoir, au plan pénal.
Parti du constat selon lequel, ces derniers temps, l’on a observé la prolifération sur les plateforme numériques (Tic Tok, Facebook, LinkedIn, WhatsApp, …) des contenus illicites, notamment des dérives et abus, le Ministère public, garant de l’ordre public, décide de briser le silence et rappeler à l’ordre les utilisateurs de ces plateformes tout en leur exposant les conséquences de leurs actes au plan pénal.
Dans une déclaration solennelle, le Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Lomé, Talaka Mawama, note que s’il « est indéniable que les réseaux sociaux sont d’une utilité inestimable dans notre quotidien : facilitation des contacts, convivialité, vie professionnelle, bref les réseaux sociaux sont devenus aujourd’hui un outil de travail (visioconférence, des directs, des publicités, des tutoriels…) », ces plateformes « peuvent autant constituer un danger, voire une menace pour notre société ».

Dans le dans le contexte social de notre pays, « il est regrettable de constater depuis quelques temps, l’utilisation à outrance des réseaux sociaux à des fins non orthodoxes (…) la diffusion de nombreux contenus se rapportant à des faits que l’on ne prend pas soin de vérifier avant leur publication, des cas d’appels à la haine ethnique, religieuse et autres, des incitations à la violence et des atteintes à la sécurité de l’Etat et la vie privée… »
Selon le Procureur de la République, les injures publiques, les diffamations, les atteintes à l’honneur, les provocations à la haine ethnique, religieuse ou raciale, la divulgation de secrets professionnels, la perturbation de l’ordre public, sont des infractions, donc réprimés par le droit pénal togolais. « De même, des pratiques malsaines qui heurtent la morale et les bonnes meurs sont diffusées régulièrement et relayées sans limite. Ces agissements constituent autant d’abus et de dérives qu’il convient de dénoncer et de sanctionner », relève Talaka Mawama.
Et le Togo dispose de tout un arsenal juridique pour y faire face, notamment le nouveau Code pénal, le Code de l’enfant, la loi sur la cybersécurité et la cybercriminalité, ainsi que la loi sur la protection des données à caractère personnel.

Tout en distinguant « la liberté d’expression, garantie à tous, de l’attaque gratuite, de l’injure ou la diffamation portant atteinte à la vie privée, aux fonctions ou activités d’autrui », le Ministère public dit se faire « le devoir de remplir sans faillir, sa mission régalienne de poursuite dans le cadre de la mise en œuvre stricte de la politique pénale », ceci afin de « préserver la société et l’Etat des conséquences désastreuses des dérives susceptibles de résulter de l’utilisation abusive et anarchique des réseaux sociaux ».
Ainsi, un avertissement est lancé désormais à « quiconque produira, reproduira, diffusera, publiera, partagera à travers une plateforme numérique, un fait qui sort du cadre légal en vigueur, sera l’objet de poursuites pénales sans compromis et sans complaisance. Il en sera de même pour quiconque publiera un commentaire validant une publication illicite. La complicité par approbation expose également à des poursuites, car la loi nous impose à tous de dénoncer tout crime ou délit dont nous avons connaissance », note-on.

Notons que cette prise de parole publique du Procureur de la République marque un cap nouveau dans la gestion des réseaux sociaux au Togo. Désormais, le simple « like » sur les réseaux sociaux, d’un contenu illicite, peut vous créer de graves ennuis judiciaires.
JPB
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