Tout en refusant cette demande, l’organe onusien appelle néanmoins les autorités ivoiriennes à garantir le plein exercice des droits politiques de M. Gbagbo, conformément à l’article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Autrement dit, la Côte d’Ivoire est invitée à s’assurer que l’ancien chef de l’État puisse jouir de ses droits de participation à la vie publique, tels que reconnus par le droit international.
« En référence à la règle 94 de son règlement intérieur, après avoir examiné le dossier, le Comité, agissant par l’intermédiaire de ses Rapporteurs spéciaux sur les nouvelles communications et mesures provisoires, a décidé de ne pas accéder à la demande de mesures provisoires de l’auteur, mais invite l’État Partie à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que l’auteur puisse exercer ses droits politiques en vertu de l’article 25 du Pacte », rapporte le communiqué.
La correspondance, dont des extraits ont été rendus publics par des médias, fixe par ailleurs un délai de six mois à l’État ivoirien pour répondre.
Abidjan devra soumettre, d’ici au 20 février 2026, ses observations et éléments d’information au Comité des droits de l’homme.
S. Yacouba Soro
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