« Renforcer les compétences pour une production législative de qualité », tel est le thème de la session de formation en légistique des assistants parlementaires. Démarrée hier mercredi 11 juin au siège de la Représentation nationale, cette session, qui va durer quatre jours, se veut de renforcer les compétences des participants afin d’un meilleur accompagnement des députés dans l’exercice de leur fonction, dans le cadre de la nouvelle dynamique voulue par les autorités parlementaires.

Engagée dans la restructuration de son fonctionnement institutionnel, en phase avec les ambitions de la Ve République, l’Assemblée nationale s’affirme aujourd’hui comme le cœur battant de la démocratie parlementaire au Togo. Cette ambition forte, requiert la mise à disposition du parlement, d’une administration parlementaire agile, innovante et mieux outillée pour accompagner les députés dans l’exercice de leur mission, notamment la fabrication des lois et le contrôle de l’action gouvernementale.

Face à cette nouvelle donne et sur les orientations du Président de l’Assemblée nationale, Sevon-Tépé Kodjo Adédzé, « des réformes profondes ont été engagées pour redimensionner l’administration parlementaire, en faire un levier efficace d’accompagnement des députés, et répondre avec rigueur, réactivité et professionnalisme aux exigences de ce nouveau régime ».

A l’ouverture des travaux de cette session de formation, le Directeur de cabinet du Président de l’Assemblée nationale, Kissao Tchourou, a souligné que « l’actualité institutionnelle du Togo est marquée par une réforme historique : l’avènement de la Ve République, instituée par la Constitution du 6 mai 2024, et caractérisée par l’adoption d’un régime parlementaire ». Ce nouveau cadre, a-t-il noté « confère à l’Assemblée nationale une place stratégique dans la gouvernance de l’État, tant sur le plan législatif que sur celui du contrôle de l’action gouvernementale ».

Ainsi durant quatre jours, les assistantes et assistants parlementaires, acteurs et actrices invisibles mais indispensables pour la fabrique de la loi, auront à échanger et partager leurs expériences dans l’optique de renforcer leurs compétences.

Plusieurs modules sont menus de cette session, notamment une introduction à la légistique ; des communications successives sur les principes fondamentaux de la légistique formelle et matérielle ; les techniques de rédaction législative et la structure des textes ; les méthodes de contrôle qualité des textes et l’évaluation législative ; l’utilisation des outils informatiques en légistique ; les travaux pratiques, les études de cas, et les exercices de rédaction ; une réflexion sur l’harmonisation des pratiques et la coordination bicamérale entre l’Assemblée nationale et le Sénat.

Pour l’expert-formateur Atissim Assih, juriste légiste, expert en gouvernance administrative et Secrétaire Général du Ministère de la Réforme du Service Public et du Dialogue Social, la légistique comme « l’art de créer les lois », est une discipline qui s’occupe des questions de rédaction de textes législatifs et réglementaires.

Tout en rappelant les principes fondamentaux de la rédaction de la légistique qui sont la lisibilité, l’intelligibilité et la clarté des textes, le formateur a indiqué qu’il y a différents types de légistique, notamment la légistique formelle, matérielle ou substantielle et la légistique comparée.

La Team leader unité gouvernance du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) dont l’institution apporte le soutien technique et financier, Epiphanie Meteteiton Houmey Eklu-Koevanu, a, pour sa part, exprimé sa profonde gratitude pour la collaboration de qualité qui existe entre l’Assemblée nationale et le Programme des Nations Unies pour le Développement.

C’est « un partenariat qui se traduit par plusieurs initiatives, dont l’une que nous vivons ce matin. Ceci montre le fort engagement de l’Assemblée nationale à assurer une administration de haute performance au sein de cette grande institution », a-t-elle souligné.

Notons que cette initiative est une occasion pour l’Assemblée nationale de réaffirmer son engagement à œuvrer pour une administration parlementaire à la hauteur des aspirations institutionnelle et une représentation nationale à l’écoute des aspirations du peuple.

JPB avec Cellule Comm. AN

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