PROPRIETE FONCIERE : Les détenteurs de titres fonciers datant d’avant 2007 appelés à régulariser leur situation
Les titres fonciers délivrés avant 2007 ne sont pas géoréférencés, en se référant aux dispositions en vigueur en matière foncière. Pour la mise à jour de ces documents essentiels, l’Office Togolais des Recettes (OTR) appelle les détenteurs de ces titres fonciers non référencés à procéder à la mise à jour de leurs documents.
Dans un communiqué en date du 21 mai 2025, l’OTR invite « les détenteurs des titres fonciers non géoréférencés, notamment ceux antérieurs à 2007 à saisir les services du cadastre et de la conservation foncière à Lomé ou dans les chefs-lieux de régions en vue des formalités de géoréférencement et de mise à jour ».
Ce processus de mise à jour, précise l’Office va occasionner « des frais forfaitaires unique de trente-cinq mille (35.000) francs CFA par dossier ».
Il s’agit, via cette opération, de procéder à une meilleure sécurisation des propriétés foncières, à travers leur géoréférencement. Il s’agit d’un processus permettant de localiser précisément chaque parcelle à l’aide de coordonnées géographiques. Ceci participe au renforcement de la gestion domaniale, et à la réduction des conflits fonciers, notamment ceux liés aux limites de terrain.
Notons que périodiquement, l’administration fiscale organise des opérations d’enregistrement de plans parcellaires, de titres fonciers et droits de propriété à travers le territoire national, ceci pour renforcer la sécurisation foncière.
JPB
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