Lomé abrite depuis le 19 mai dernier, ce jusqu’au 23 mai prochain, une importante rencontre sous régionale sur la maîtrise des risques fiscaux dans le secteur minier. Organisée par la Commission de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), ces assises visent à renforcer les capacités des agences étatiques des pays membres de l’Union sur cette thématique majeure. 

En effet, la collecte des recettes reste une préoccupation majeure dans l’espace de l’Union. Comme l’a reconnu le représentant résident de la Commission de l’Uemoa, Alioune Séne, à l’ouverture des travaux de cette rencontre sous régionale, « la mobilisation des recettes fiscales constitue un défi majeur pour le développement économique et social des États membres de l’Union ».

Face à cet amer constat, il était donc question de passer à l’action, et contribuer au renforcement de l’assiette fiscale des différents pays de l’Uemoa. L’objectif est, à termes, d’améliorer la synergie entre les administrations fiscales et douanières, dans un contexte où les opérateurs miniers ne tarissent pas d’astuces pour se soustraire de leurs obligations fiscales. 

Cette formation vient ainsi à point nommé relever de multiples défis auxquels font face nos États afin d’améliorer efficacement la synergie entre les administrations chargées d’administrer les secteurs des mines et des hydrocarbures.

Durant une semaine, les participants, les cadres des administrations fiscales et douanières, vont, outre, renforcer leurs capacités sur les pratiques de fraude, l’évasion et l’optimisation fiscale, la fausse facturation commerciale dans le secteur, procéder au partage des stratégies et des outils pratiques dans l’optique de faciliter le diagnostic des cas. 

Selon le DG du budget et des finances et Secrétaire permanent de la cellule Cedeao-Uemoa, Essokiza Anakpa, « malgré les efforts des Etats membres, les défis à relever demeurent importants en matière de lutte contre l’évitement fiscal dans le secteur minier ». 

Fortement engagées aux côtés des Etats membres, la Commission de l’Union a initié des réformes visant à renforcer la collecte des recettes fiscales dans les Etats, ceci grâce à l’harmonisation et la modernisation des législations fiscales en matière d’impôts clés dans les systèmes fiscaux (TVA, impôt sur les sociétés, droits d’accises).

Depuis 2006, l’Union a adopté une stratégie de mobilisation des recettes fiscales intérieures pour réaliser la transition fiscale, un programme qui a fait d’ailleurs objet de la Décision n°10/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006. Elle prévoit, notamment un ensemble de mesures et d’actions pour améliorer l’efficacité des systèmes fiscaux.

Un Plan d’action pour la mobilisation optimale des recettes fiscales dans les États membres, a été adopté en juin 2019, puis révisé en 2024.

Selon les données de la Commission de l’Uemoa, les recettes fiscales et non fiscales générées par le secteur minier représentent une part non négligeable des budgets des Etats. Elles représentent, en 2022, 14,5% au Burkina Faso ; 3,40% en Côte d’Ivoire ; 9,2% au Mali ; 5% au Niger en 2022 ; 4,% au Sénégal en 2023. Cette contribution est de 2% pour le Togo, en 2022.

JPB

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