SOUMISSIONS CAUTIONNEES EN DOUANE 2025 : L’important rappel de l’OTR à l’endroit des opérateurs économiques
Dans un communiqué en date du 23 janvier 2025, l’Office Togolais des Recettes (OTR) rappelle aux opérateurs économiques que « pour le compte de l’année 2025, les diverses soumissions cautionnées en douane doivent être renouvelées au plus tard le 31 janvier2025 ».
Elément indispensable pour l’acceptation des marchandises sous les différents régimes douaniers concernés et pour la recevabilité des déclarations effectuées par les Commissionnaires en Douane Agréés, ces soumissions couvrent l’année civile, soit la période du 1er janvier au 31 décembre 2025.
Tout en invitant les créditaires redevable au titre de l’année 2024, « à solder leurs comptes, au plus tard le 31 janvier 2025 », l’Administration fiscale invite les opérateurs économiques au respect de l’échéance, essentiel pour éviter toute perturbation dans leurs opérations commerciales.
Le Commissaire des Douanes et Droits Indirects dit compter sur « le civisme de tous pour le respect de ces dispositions ».
Voici les conditions afférentes aux différentes soumissions cautionnées en douane pour le compte de l’année 2025 :
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