COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES : Obligation (faite aux opérateurs) de tenir une base de données… l’Identification devient systématique des abonnés
Les abonnés des services aux services de communications électroniques au Togo devront systématiquement être identifiés. Ainsi en a décidé le gouvernement qui a pris un décret à ce sujet, hier 26 décembre, en conseil des ministres. La vente anarchique des cartes Sim est désormais interdite…
Au Togo, le cadre juridique des communications électroniques sera désormais renforcé. Désormais, il prévoit des conditions d’identifications des abonnés, ceci dans un contexte d’intensification de méfaits assez graves (vols, arnaques et fraudes, usurpation d’identité, harcèlement, cyberattaque, etc.). Un décret y est d’ailleurs consacré.
Ainsi, le texte vise « à instituer une identification systématique préalable obligatoire pour tous les abonnés aux services de communications électroniques » sur le territoire national.
Par la même, il interdit « la vente anarchique des cartes Sim, la vente de cartes Sim pré-activées et pré-identifiées et limite le nombre de cartes Sim à détenir par chaque abonné auprès d’un opérateur ».
Notons que, dans la foulée de cette décision salutaire, obligation est faite aux opérateurs de tenir une « base de données ». Ils devront également établir des « rapports trimestriels sur l’identification de leurs abonnés ». Cette documentation sera transmise à un certain nombre d’administrations.
JPB
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