Le processus de révision du Code de la Famille au Royaume du Maroc, entame une nouvelle étape, celle de l’harmonisation des avis sur des questions essentielles. Hier mardi 23 décembre, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu Le glorifie, a présidé une séance de travail. Cette séance de travail qui intervient après que l’Instance chargée de la révision du Code de la Famille en fin de mission, ait soumis son rapport de plus de 100 propositions d’amendement, et suite aux arbitrages Royaux, notamment sur des questions ayant requiert plus d’un avis ou le recours à l’avis de la Charia. Elle consacre la poursuite des discussions quant à la nécessité d’asseoir les bases solides pour la Famille, en tant que noyau fondamental de la société marocaine, face aux enjeux contemporains tout en restant fidèle aux principes de l’Islam. Etaient présents à cette séance le Chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch, le ministre de la Justice, Monsieur Abdellatif Ouahbi, le ministre des Habous et des Affaires islamiques, Monsieur Ahmed Toufiq, et la ministre de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille, Madame Naima Ben Yahia ».

Le processus de révision du Code de la Famille au Maroc, que le Souverain veut le plus inclusif, entame une étape cruciale avec l’harmonisation des conclusions de l’Instance chargée de cette révision, arrivée au terme de sa mission. Le rapport comportant plus de 100 propositions d’amendement, a non seulement été soumis Conseil supérieur des Oulémas pour conformité par rapports aux textes religieux, mais aussi soumis à étude par rapports aux « référentiels et les finalités définis » dans la Lettre Royale adressée au Chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch, ainsi que ceux fixés par les normes régissant l’action de l’Instance, notamment « Ne pas interdire ce qui est autorisé, ni autoriser ce qui est prohibé ».

Lors de cette séance de travail sanctionné par un communiqué du Cabinet Royal et qui est le couronnement du processus de concertation et de débat élargi voulu par le Souverain marocain, le ministre de la Justice, Monsieur Abdellatif Ouahbi, et le ministre des Habous et des Affaires islamiques, Monsieur Ahmed Toufiq, ont, chacun en ce qui le concerne, fait point des avis de leur instance respective.

D’abord, Monsieur Abdellatif Ouahbi, en sa qualité de membre de l’Instance chargée de la révision du Code de la Famille, a présenté, devant le Souverain, un exposé sur la « démarche et la méthodologie de travail de l’Instance », qui a inclus les séances d’écoute et d’audition organisées par l’Instance, et qui ont débouché sur les « plus importantes propositions », incluses d’ailleurs dans son rapport précité.

Ensuite, le ministre des Habous et des Affaires islamiques, en sa qualité de membre du Conseil supérieur des Oulémas, a établi le « fondement légal essentiel de certaines propositions de l’Instance et pris en compte le principe de la Maslaha (l’intérêt) pour trouver des solutions conformes à la Charia concernant d’autres propositions ». Ceci a permis d’ailleurs de « mettre en valeur la capacité de l’Ijtihad constructif dans la déduction des règles de la Charia, le juste milieu et la modération de l’Ecole marocaine du Fiqh, qui puise ses fondements dans les constantes religieuses du Royaume », note ledit communiqué.

Le communiqué du Cabinet Royal poursuit que dans ce contexte et face à l’évolution de la famille marocaine, Sa Majesté le Roi, Amir Al-Mouminine, a instruit le « Conseil supérieur des Oulémas à poursuivre la réflexion et à adopter l’Ijtihad constructif sur la question de la famille », afin « d’approfondir la recherche au sujet des problématiques du Fiqh », et apporter des « réponses novatrices en phase avec les exigences de l’heure », et pour accompagner les mutations de la société.

Dans cet élan, le Chef du gouvernement et les ministres concernés ont été chargés d’informer l’opinion publique sur les nouveautés de cette révision, dont le gouvernement veillera, dans des délais raisonnables, à élaborer et formuler dans le cadre de l’initiative législative, ceci conformément aux dispositions constitutionnelles en vigueur.

Pour ce qui est de la phase législative de la révision du Code de la Famille et la poursuite des échanges qui se feront dans les deux Chambres du Parlement, le Souverain marocain a rappelé les « référentiels et les fondements devant l’encadrer », notamment les principes de justice, d’égalité, de solidarité et de cohérence prônés par la Sainte religion de l’Islam, ainsi que des valeurs universelles émanant des conventions internationales ratifiées par le Maroc, tels que contenus dans la Lettre Royale adressée au Chef du gouvernement.

Tout en soulignant la nécessité de garder à l’esprit la volonté de réforme, d’ouverture sur le progrès, et de garantir la protection de la famille sur les plans juridique, social et économique, le Souverain a insisté sur « l’impératif de percevoir la teneur de la réforme dans un cadre de complémentarité, en ce sens qu’elle ne favorise pas une partie au détriment de l’autre, mais concerne la famille marocaine, qui constitue la « cellule de base de la société » », tout en évitant des « lectures judiciaires contradictoires et les cas de conflit dans leur interprétation ».

Sa Majesté le Roi a, pour finir, attiré l’attention quant à « l’impératif d’accorder l’intérêt nécessaire à tous les autres prérequis appuyant et renforçant la révision du Code de la Famille », notamment la consolidation de l’expérience de la justice de la famille, la révision des textes législatifs et réglementaires y afférents, à la lumière des nouvelles dispositions constitutionnelles, l’élaboration de programmes de sensibilisation permettant aux populations d’accéder à la loi et de mieux assimiler leurs droits et obligations, …

Portée par le Souverain marocain et dans la continuité de la réforme de 2004 ayant marqué un tournant décisif dans la promotion des droits des femmes, la réforme du Code de la Famille s’inscrit dans le cadre de la volonté de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, « renforcer et à consolider la cellule familiale en tant que socle fondamental de la société marocaine ». Cette dernière activité Royale clôt ainsi le processus de révision du Code de la famille, cette question qui intéresse toutes les franges et catégories de la société. Place désormais à sa matérialisation, notamment la phase législative de la révision dudit Code qui inclut les débats et les votes u sein des deux Chambres du Parlement, ceci conformément aux Hautes Orientations Royales.

MC

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